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Comment préparer et gérer un contrôle fiscal ?

Le contrôle fiscal est un évènement éprouvant pour le dirigeant d’entreprise et ses collaborateurs ou le particulier. Ne pas se laisser envahir par le stress et s'organiser rapidement après la réception du courrier de l'Administration fiscale sont indispensables pour aborder plus sereinement et efficacement le contrôle. En particulier, anticiper la venue prochaine du vérificateur lorsqu'il s'agit d'un contrôle sur place, rassembler les bons documents, réfléchir aux premiers éléments de réponse et préparer les premiers échanges en s'entourant de ses Conseils permettent d'éviter certaines erreurs et assurent un meilleur déroulement de la procédure. Vous trouverez dans cet article des éléments de réponse aux questions les plus fréquemment rencontrées.

Me Nicolas NOBLET et Me Gwénola AVIGNON, avocats au barreau de Rennes ©DR

Me Nicolas NOBLET et Me Gwénola AVIGNON, avocats au barreau de Rennes ©DR

Quels sont les éléments déclencheurs d’un contrôle fiscal ?

  • N’avoir jamais fait l’objet d’un contrôle fiscal ou au contraire avoir déjà fait l’objet d’un contrôle fiscal avec des redressements significatifs ;
  • Avoir déposé ses déclarations en retard ou ne pas les avoir déposées ;
  • Avoir déposé une ou plusieurs déclarations rectificatives entraînant un remboursement en faveur du contribuable ;
  • Avoir déclaré des dépenses ouvrant droit à des crédits ou réductions d’impôts (ex : Pinel, CIR) ou permettant l’imputation de déficits (ex : déficits fonciers) ou sollicité le bénéfice de régimes de faveur (ex : exonération de plus-value) ;
  • Avoir réalisé des opérations à fort enjeu fiscal : apport-cession de titres, donation avant cession, rachat à soi-même de titres ou de biens immobiliers, opérations de transmission patrimoniale, opérations de restructuration de groupe (notamment, fusion, cession intragroupe), etc. ;
  • Exercer une activité à l’étranger et/ou avoir des flux financiers avec l’étranger ;
    Ne pas avoir déclaré certains revenus (ex : les avoirs à l’étranger). Le recoupement des données informatisées est beaucoup plus efficace qu’auparavant (il va d’ailleurs s’accentuer avec la facturation électronique obligatoire) ;
  • Avoir un train de vie ou des signes extérieurs de richesse a priori non conformes à ses déclarations de revenus.
  • Avoir des variations importantes dans les indicateurs de performance (ex : chiffre d’affaires, bénéfice, etc.) ;
  • Exercer une activité dans un secteur fréquemment contrôlé par l’Administration fiscale (notamment immobilier, société innovante avec crédit d’impôt recherche, etc.) ;
  • Citons encore la dénonciation, notamment en cas de fraude fiscale.

Le risque de contrôle peut très souvent être anticipé, voire évité, à travers la régularisation de situations irrégulières ou la préparation en amont des éléments justifiant le bien-fondé des opérations réalisées, des valorisations retenues ou des régimes de faveur sollicités.

Quelles sont les différentes formes de contrôle ?

Schématiquement, on distingue :

  • Le contrôle sur…

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