La mobilité, lorsqu’elle est anticipée, est en effet un levier pour les entreprises, leur permettant de se développer et de sauvegarder leur performance économique.
Elle peut également être appréhendée comme une clé de fidélisation des salariés qui se projettent dans une évolution de leur parcours professionnel au sein de l’entreprise ou du groupe d’entreprises.
A l’heure où les entreprises cherchent constamment à s’adapter, le potentiel de la négociation sur la mobilité interne ou intra-groupe révèle tout son intérêt.
La mobilité et la gestion des emplois et des parcours professionnels
Dans un contexte de mutation professionnelle, travailler à un développement des trajectoires devient une priorité pour les entreprises.
Un outil dont elles peuvent se saisir est la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), incluse dans la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP), d’ailleurs obligatoire pour certaines entreprises selon leur effectif (entreprises et groupes d’au moins 300 salariés).
La GPEC ou GEPP est un mode d’adaptation des emplois et des compétences à la stratégie économique et sociale de l’entreprise quelle que soit sa dimension. L’objet de ces accords est de concilier les besoins économiques des entreprises et l’accompagnement des parcours professionnels des salariés. L’organisation collective de la mobilité est au centre de cette démarche de gestion anticipative et adaptée des carrières. Les possibilités offertes par la négociation, en lien avec les orientations stratégiques des entreprises, sont nombreuses.
Ces accords peuvent prévoir la mise en place de mécanismes de diagnostic de l’emploi, pour définir les emplois en développement, et, au contraire, les emplois sensibles. Cet « état des lieux » permet aux entreprises d’adapter leur politique d’accompagnement des évolutions professionnelles et donc de la mobilité.
Les salariés, au travers d’outils tels que des bourses des emplois (recueil des emplois disponibles), pour connaître les opportunités de recrutement en interne, se sentent partie prenante de leur parcours professionnel.
Les accords de GPEC/GEPP sont également l’opportunité de définir les procédures de mobilité interne et intra-groupe (modification du contrat, mise à disposition, cession de contrat, etc.).
Cela passe également par l’accompagnement des mobilités professionnelles (entretiens spécifiques pour définir les trajectoires, formation, etc.) et/ou géographiques (prise en charge des frais de déménagement, accompagnement de la famille, définition des espaces de mobilité géographique, équilibre entre vie familiale et vie professionnelle).
Des dispositifs incitatifs à la mobilité peuvent être prévus, tels que des mesures de rémunération spécifiques (prime à la mobilité etc.).
Les nouveaux modes de travail, notamment le télétravail, sont également des outils au service de la mobilité.
Organiser la mobilité dans une perspective de gestion des emplois et des parcours professionnelles, c’est finalement la solution pour permettre l’adaptation des entreprises aux changements en adéquation avec les aspirations de toutes les parties prenantes.
La mobilité et la gestion des effectifs
La mobilité peut également être un outil d’adaptation en cas de nécessité de gestion des effectifs face à un contexte économique mouvant. L’accord de performance collective (APC) est l’outil phare de ce besoin d’adaptation.
Avec cet accord, les entreprises peuvent agir sur trois leviers pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise, préserver ou développer l’emploi : la mobilité professionnelle et géographique, la rémunération et le temps de travail.
La particularité de ce dispositif est que les stipulations de cet accord prévalent sur les clauses du contrat de travail dans ces domaines et s’imposent donc aux salariés.
Négocier un APC peut donc être très intéressant dans un contexte d’incertitude pour les entreprises, et de changement constant, pour assurer à la fois le maintien de la performance économique et la sauvegarde des emplois, dès lors que cette mobilité est anticipée et sécurisée via la négociation collective.
L’APC peut être inclus dans un accord de GEPP.
Cet accord peut être mobilisé « à froid » et donc en prévention de difficultés, ou « à chaud » en cas de difficultés économiques avérées, dans un but de préservation des emplois.
Les accords collectifs sur la mobilité répondent à de nombreux enjeux.
Par conséquent, les entreprises doivent se saisir de ces outils d’organisation collective de la mobilité et être accompagnées dans leur mise en place.
Expertise par Maître Hélène ROHOU, avocat au barreau de Rennes