Il y a un an, en février 2021, deux informations a priori contradictoires se répondaient. D’une part, un sondage révélait que 9 acquéreurs sur 10 considéraient les performances énergétiques d’un logement comme un critère important pour l’acquisition d’un futur bien, si bien que 80 % des futurs acquéreurs s’informaient avant de visiter sur le classement DPE (SeLoger.com/Opinionway). D’autre part, un rapport parlementaire faisait état du manque de fiabilité du Diagnostic de performance énergétique avec une marge d’erreur pouvant atteindre 300 % !
C’est pour répondre à cette contradiction que le DPE a subi de profondes évolutions l’été dernier.
Il est vrai que la rénovation des logements est une préoccupation constante depuis quelques années. De belles déclarations d’intentions ont fleuri telles que :
- Rénovation énergétique de 500 000 logements / an et de tous les bâtiments les plus énergivores classés F ou G avant 2025 (Loi du 17 août 2015),
- Éradication de « la précarité énergétique » en 10 ans (Axe 3 du Plan climat, juillet 2017)
- Obligation pour tous les logements d’être classés entre A et E d’ici 2028 (Loi du 8 novembre 2019)
C’est dans ce contexte que s’inscrit la loi ÉLAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018 à l’origine du renouveau : le DPE n’a plus valeur informative, mais il devient « opposable » juridiquement dans la relation entre vendeur/acquéreur ou bailleur/locataire. Cette disposition devait entrer en vigueur le 1er janvier 2021, mais le contexte sanitaire est à l’origine d’un report au 1er juillet 2021.
Ce nouveau statut juridique a entraîné un changement dans l’élaboration et le contenu du DPE.
Ainsi, deux décrets du 17 décembre 2020 et trois arrêtés du 31 mars 2021 (et leurs annexes aux nombreuses pages…) ont modifié en profondeur le DPE afin de mieux encadrer le travail du diagnostiqueur et de l’arrimer à une méthode de calcul standardisée dont la réalisation est confiée à des logiciels agréés. Toutefois, ce dispositif doit être confronté à la diversité des logements : les défaillances révélées (et désormais corrigées) pour les logements construits avant 1975 pourraient ne pas être isolées.
Mais c’est sans attendre le parachèvement de ce nouveau DPE que le pouvoir législatif a continué son mouvement avec la loi du 22 août 2021 dite Climat et Résilience, adoptée dans les suites du travail de la Commission Citoyenne sur le Climat.
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