Démembrer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie permet de transmettre le capital, hors droits de succession (selon conditions), une première fois à l’usufruitier (par exemple votre conjoint), puis une seconde fois au(x) nu(s)-propriétaire(s) (par exemple vos enfants).
Comment fonctionne le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat ?
En tant que souscripteur, vous opérez un démembrement de la clause bénéficiaire en désignant 2 personnes dont les droits seront différents au dénouement du contrat : l’une recevra l’usufruit du capital que vous transmettrez (on parle alors de quasi-usufruit* en pratique puisqu’il s’agit d’une somme d’argent), l’autre la nue-propriété de ce même capital qu’elle percevra au décès de l’usufruitier en vertu d’une créance de restitution.
Exemple : François, marié, un enfant, titulaire d’un contrat d’assurance vie d’un montant de 300000€. La clause actuelle désigne son épouse comme bénéficiaire et à défaut son enfant. Ainsi en cas de décès, madame disposera des capitaux à sa guise. L’enfant ne percevra rien jusqu’au décès de sa mère.
Nous lui conseillons de démembrer la clause bénéficiaire en désignant son épouse en tant qu’usufruitière et son enfant nu-propriétaire.
Lors du décès de François, madame, en tant que quasi-usufruitière percevra les 300000€ dont elle pourra disposer librement. L’enfant devient alors nu-propriétaire de 300 000€.
Lors du décès de sa mère, l’enfant (nu-propriétaire) fera valoir alors ses droits et pourra récupérer une somme de 300000€ ou obtenir un droit sur la succession de sa mère d’un montant équivalent en franchise d’impôt dans les deux cas (selon conditions). Ainsi François protège à la fois son épouse sans pénaliser son enfant.
Le démembrement de la clause bénéficiaire est d’autant plus judicieux lorsque le patrimoine est composé de biens immobiliers, car la créance de restitution peut venir diminuer sensiblement les droits de succession dus par les enfants.
Quels sont les avantages fiscaux de ce démembrement ?
Cette double transmission d’un capital dans le cadre privilégié de l’assurance vie est fiscalement intéressante car elle prolonge la franchise de droits de succession, dans certaines conditions, au décès de l’usufruitier.
Toutefois, la loi de finance rectificative du 29 juillet 2011 limite l’attrait fiscal qui se calcule en évaluant les droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire lors du décès.
Le conjoint ou le partenaire de PACS (usufruitier) bénéficie d’une fiscalité nulle (loi TEPA de 2007).
En revanche, l’enfant nu-propriétaire bénéficie d’un abattement de 152500€ (article 990 i du CGI) au prorata de la valeur de la nue-propriété (60 %), soit 91500€ ici dans notre exemple.
Exemple – suite : François a souscrit cette fois un contrat d’assurance vie pour un montant de 600000€. Il décède à 68 ans. Son épouse (68 ans) quasi-usufruitière reçoit les capitaux sans droit de succession.
Fiscalement l’enfant est taxé à 20 % sur la valeur de la nue-propriété (60 %), soit sur 360 000 € moins la quote-part de l’abattement (91 500€).
Le montant des droits à payer est alors de 20 % sur une base de 268 500 € (360 000 €-91 500 €) soit 53700 €.
Avec les mêmes chiffres sans clause démembrée la taxation aurait été de 89 500€.
Quelles précautions respecter ?
Au même titre que pour toute clause bénéficiaire, il faut accorder le plus grand soin à la rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat afin d’assurer la transmission de son capital dans de bonnes conditions.
* Qu’est ce qu’est le quasi-usufruit ? :
Le droit de propriété d’un bien est déterminé par trois composantes : le droit d’usage du bien (usus), le droit d’en percevoir les revenus (fructus) et le droit d’en dis- poser (abusus).
Celui qui est pleinement propriétaire d’un bien peut à la fois en user, en jouir et en disposer En cas de démembrement, l’usufruitier (usus-fructus), peut occuper le bien ou en percevoir les revenus (loyers par exemple), mais n’en n’est pas propriétaire.
Le quasi-usufruit est un usufruit sur un bien consomptible, c’est-à-dire un bien dont on ne peut faire usage sans le consommer : comment jouir d’une somme d’argent sans la consommer ?
Dans ce cas l’usufruitier peut disposer de l’argent comme si il en était propriétaire, mais au terme il devra rendre l’équivalent de ce qu’il a reçu : soit en numéraire soit avec des biens (meubles ou immeubles) d’une valeur équivalente.