Travail illégal & fraude à l’activité partielle
2 300 interventions ont été réalisées en Bretagne en 2021 dans ce domaine, soit 43 787 salariés inspectés. La lutte contre la traite des êtres humains a donné lieu à 4 interventions en partenariat avec d’autres services de contrôle, particulièrement dans le secteur agricole. 174 contrôles ont été réalisés pour lutter contre la fraude à l’activité partielle.
Salariés à l’international
8 000 salariés ont été détachés en Bretagne en 2021. 660 contrôles ont été réalisés et 13 113 salariés concernés. 410 entreprises étrangères ont aussi été contrôlées sur l’ensemble de la région.
C’est la part la plus importante des sanctions de la Dreets : 35 % des amendes administratives prononcées concernent le non-respect des règles relatives au détachement( rémunération, de temps de travail, de conditions de travail et d’hébergement…), soit 62 manquements sanctionnés pour un montant de 304 250 euros.
Contrôles de l’égalité professionnelle
L’égalité entre les femmes et les hommes est une priorité nationale, un Index de l’égalité professionnel est entré en vigueur en 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés et en 2020 pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. En 2021, 81,59 % des entreprises concernées ont publié leur Index de l’égalité, et 6 % doivent prendre des mesures correctives.
35 % des amendes concernent les salariés détachés
Les agents de contrôle ont aussi procédé à 1 000 interventions relatives à la prévention du risque amiante ; 1 250 interventions sur le respect des mesures sanitaires ; 2 000 contrôles d’entreprises du BTP sur les chantiers occasionnant 200 décisions d’arrêt temporaire de travaux pour mise en danger de salariés. Tous les établissements classés Seveso seuil haut ont été contrôlés.
* DREETS, direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
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