Couverture du journal du 23/02/2024 Le magazine de la semaine

Dispositif « Signaux Faibles » pour mieux détecter et aider les entreprises en difficulté

La direction générale des Finances publiques (DGFIP) s’est appuyée sur l'intelligence artificielle et une démarche partenariale inédite, rassemblant les acteurs publics concernés par l’appui aux entreprises, pour élaborer l’application appelée « Signaux Faibles ». Elle permet d'identifier, le plus en amont possible, les entreprises fragiles afin de leur proposer les solutions d'accompagnement les plus adaptées à leurs besoins.

Hugues Bied-Charreton, directeur des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine

Hugues Bied-Charreton, directeur des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine

Tous les acteurs intervenant en soutien des entreprises partagent le même constat : la connaissance précoce de la fragilité des entreprises est déterminante dans la qualité et l’efficacité du soutien apporté.

L’application « Signaux Faibles » doit ainsi permettre de détecter les entreprises présentant un risque fort ou modéré de défaillance, dans les 18 prochains mois. Cela repose sur le traitement, par le biais d’algorithmes basés sur des mécanismes d’apprentissage, des données relatives aux entreprises : économiques, financières ou liées à l’activité (variations d’effectifs, recours à l’activité partielle…).

La mise en commun de ces données, adossées à la base Sirene®, permet de disposer d’indices pour détecter les entreprises en difficulté : endettement, fonds propres, alerte sur des tensions de trésorerie. Des résultats partagés dans la plus stricte confidentialité et aux seules fins de détecter d’éventuelles fragilités des entreprises, par les membres du partenariat (direction générale des entreprises, URSSAF Caisse nationale, Banque de France et délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle).

Signaux faibles permet d’alerter actuellement sur les difficultés récentes de certains secteurs d’activité économique : les transports, le bâtiment, l’immobilier et les startups.

Le conseiller départemental à l’accompagnement des entreprises en difficulté

Le 1er juin 2021, le ministre de l’Économie et des Finances et le garde des Sceaux ont présenté un plan d’accompagnement des entreprises en sortie de crise covid-19. Ce plan d’action met au centre du dispositif, dans chaque département, un nouvel acteur : un conseiller départemental à l’accompagnement des entreprises en difficulté.

Cadre de la DGFIP, son rôle est de proposer une solution adaptée et opérationnelle à chaque entreprise en fonction de sa situation. En lien avec le Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) et le Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI), sa mission consiste à détecter le plus en amont possible, notamment par l’application Signaux Faibles, les entreprises susceptibles d’être confrontées à un risque de défaillance et à les contacter pour leur proposer un accompagnement.

Ce conseiller a vu son rôle renforcé et pérennisé dans le cadre du traitement des demandes de restructuration de prêts garantis par l’État (PGE), de l’accompagnement des entreprises fragilisées par la crise ukrainienne et la hausse des prix de l’énergie et, plus récemment, du soutien aux commerçants et artisans touchés par les émeutes urbaines.

Quel type d’aides ?

Il peut notamment mobiliser les outils d’accompagnement financiers mis en place par l’État (restructuration de PGE, aides Énergie, saisine de la Commission des chefs de services financiers…), ou orienter vers un interlocuteur adapté au problème :

– la Médiation des entreprises, en cas de différend avec un client ou un fournisseur ;
– la Médiation du crédit, dans le cadre d’une recherche infructueuse de financements bancaires ;
– le Tribunal de commerce, en vue d’un entretien confidentiel ou l’ouverture d’une procédure.

Cet interlocuteur de confiance respecte un strict cadre de confidentialité, notamment vis-à-vis du secret des affaires et du secret fiscal.

Le contacter par courriel : codefi.ccsf(n° département)@dgfip.finances.gouv.fr

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