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[Droit & environnement] L’État et la justice harmonisent leur réponse aux infractions environnementales

Une convention tripartite entre l’État, le Parquet et l’Office français de la biodiversité doit homogénéiser les pratiques des quatre départements bretons en réponse aux atteintes à l’environnement.

Philippe Gustin, préfet de la région Bretagne et d'Ille-et-Vilaine ; Frédéric Benet-Chambellan, procureur général près la cour d’appel de Rennes ; Sylvie Detoc, directrice régionale de l’Office Français de la Biodiversité. ©SB-7Jours

La signature s’est tenue le 12 décembre à la cour d’appel de Rennes en présence de Frédéric Benet-Chambellan, procureur général près la cour d’appel de Rennes, de Sylvie Detoc, directrice régionale de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), de Philippe Gustin, préfet de la région Bretagne et d’Ille-et-Vilaine, de Stéphane Rouve, préfet des Côtes-d’Armor, Pascal Bolot, préfet du Morbihan et Alain Espinasse, préfet du Finistère.

« Ce document cadre est destiné à améliorer la réponse aux atteintes à l’environnement. Le droit environnemental émane de sources éparses. Il était nécessaire de coordonner le travail de l’autorité de l’État et de l’autorité judiciaire, et de donner des lignes directrices en matière de politique pénale afin de donner une suite pénale la plus systématique possible, introduit Frédéric Benet-Chambellan. Les enjeux sont extrêmement importants pour les citoyens et pour notre civilisation. »

Une avancée saluée par Sylvie Detoc de l’OFB Bretagne : « Le protocole au service des enjeux de biodiversité réaffirme des grands principes de fonctionnement pour la centaine d’inspecteur de l’environnement de l’OFB régional.«