Quel est le volume du contentieux environnemental dans votre juridiction ?
En 2022, nous comptabilisons 6340 entrées et sur une période glissante, qui englobe pratiquement l’année 2023, le nombre a atteint 6700, soit 6% d’augmentation. Le contentieux Urbanisme et environnement représente 12% du contentieux total, le double de la moyenne nationale (6,3%). Parmi les 890 dossiers d’urbanisme et environnement en 2022, 160 relevaient du contentieux environnemental pur. Mais des problématiques environnementales sont présentes dans le contentieux de l’urbanisme, notamment en lien avec la loi littoral.
Pourquoi ce poids du contentieux Urbanisme et environnement ?
Le facteur géographique d’abord, avec l’importance du littoral. Puis, la structure de l’activité économique, dont une part substantielle est l’agriculture. Autre point : le tribunal administratif ne se saisit pas lui-même et, ici, le tissu associatif est actif, techniquement et juridiquement très affûté.
Outre les jugements de 2021 et 2023 sur les algues vertes, pourriez-vous partager d’autres exemples de dossiers traités par le tribunal ?
L’épandage de moules sous-taille dans la baie du Mont-Saint-Michel, des contentieux relatifs aux arrêtés sur les espèces protégées, le classement des eaux de baignade ou des autorisations d’implantation d’usines de méthanisation.
