Couverture du journal du 14/06/2024 Le nouveau magazine

Le ZAN : décorrélé de la crise du logement ?

Les Ordres des géomètres-experts de Bretagne et Pays de la Loire se réunissaient mi-avril, au Couvent des Jacobins à Rennes. Au centre des premiers échanges des 200 professionnels présents, la trajectoire ZAN (zéro artificialisation nette) soulève cette problématique : faut-il encore construire ? Une question à laquelle s'est attaqué, malgré les difficultés de projections, Me Vincent Lemée, représentant des notaires de la cour d'appel de Rennes.

Me Vincent Lemée, notaire en Ille-et-Vilaine, représentant de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Rennes ©SB_7Jours

 

« Comment les communes vont relever le défi du ZAN à horizon 2050 ? » Me Vincent Lemée ne cache pas la complexité de la question posée par Étienne Taburet, de l’agence Aître.

Certes, « à l’échelle des instances nationales, les notaires ont une activité de lobbying dans la mise en place des dispositifs légaux », en revanche, « s’agissant du quotidien, les notaires sont en bout de chaînes et il est encore difficile de conseiller les clients ». Le notaire rappelle que le turnover moyen d’un bien immobilier sur la métropole de Rennes est de six à huit ans. « Donc 2050, c’est encore loin. »

Au-delà de la difficulté de projections, Me Lemée souligne la « possible décorrélation de la ZAN avec les problématiques de logement, à l’image de la loi Climat. »

La « volonté légitime de rénover le parc immobilier ancien » se heurte à la crise de l’immobilier et aux « volontés purement financières pour se loger ou investir« .

 

Sur le neuf, les réglementations énergétiques induisent également des coûts supplémentaires pour les promoteurs. « La crise de l’immobilier bascule sur une crise du logement. La population des métropoles augmente. Les gens se battent pour les lots en location. »

Les friches industrielles sont le sujet de demain

Densifier, oui mais…

À cela s’ajoute, « la dichotomie » entre la notion de bien vivre ensemble et les enjeux de la sphère privée. La propriété privée est fortement ancrée dans le paysage français. « L’intérêt collectif passe après l’intérêt privé et familial. Le pavillon avec jardin, qui est le modèle d’aujourd’hui, le sera-t-il encore demain avec la pression foncière ? » Un intérêt familial encouragé par la fiscalité, puisque « les flux patrimoniaux vers les enfants, s’ils sont bien gérés et anticipés, sont assez peu taxés. » S’ajoute le parcellaire très fragmenté, l’urbanisation des communes pensée sans réelle cohésion, ni densification des bourgs.

Construire sur l’existant ?

Reconstruire la ville sur elle-même pose, selon l’expert du droit, des difficultés chronologiques et administratives. « D’une part, l’obtention des permis de construire est compliquée, malgré les dispositifs pour limiter les recours abusifs. D’autre part, faire des travaux sur l’existant demande de s’assurer que l’existant en question est bien régulier sur le plan administratif. Nous, notaires, passons beaucoup de temps sur ces vérifications administratives. »

Les friches industrielles

Depuis deux ans, note Me Lemée, « il y a un renouveau des promoteurs sur la requalification des friches industrielles. C’est un balbutiement, car ce sont des dossiers aux enjeux juridiques et financiers complexes. Néanmoins, c’est le sujet de demain. »

 

 

David Nicolas, président du Conseil régional de l’Ordre des géomètres-experts :

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©SB_7Jours

Les Présidents de l’Ordre des géomètres-experts des régions Bretagne et Pays de la Loire, David Nicolas et Antoine Vinceneux ©SB_7Jours

« Les objectifs de sobriété foncière et la prise en compte des enjeux environnementaux vont nécessairement provoquer un changement d’approche dans l’acte d’aménager. Néanmoins, sobriété foncière ne rime pas forcément avec arrêt total des projets. Cela demande un changement d’approche mais nous souhaitons dire aux élus, aux décideurs publics et aux professionnels du secteur qu’ils disposent d’autres leviers pour continuer à développer des logements, construire des équipements publics, accueillir de l’activité… »À la tête du bureau d’études Nicolas & Associés installé dans le Morbihan (6 millions d’euros de chiffre d’affaires, 7 agences et 50 collaborateurs), David Nicolas représente jusqu’en 2025 les 122 géomètres-experts bretons (sur les 1 874 en France).

 

À la tête du bureau d’études Nicolas & Associés installé dans le Morbihan (6 millions d’euros de chiffre d’affaires, 7 agences et 50 collaborateurs), David Nicolas représente jusqu’en 2025 les 122 géomètres-experts bretons (sur les 1 874 en France).