PRÉFECTURE – JUSTICE – ASSOCIATIONS, Grenelle contre les violences conjugales en Ille-et-Vilaine

de g. à d. Leïla Madjelt, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, Sonia Magalhaes déléguée départementale Egalité entre les Femmes et les Hommes à la DDCSPP 35, Philippe Astruc, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes, Michèle Kirry, préfète de la région Bretagne, préfète d’Ille-et-Vilaine, Christine Le Crom, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo.

Une quarantaine de personnes se sont retrouvées autour de la préfète d’Ille-et-Vilaine et des procureurs de Rennes et Saint-Malo, pour une restitution de travaux sur la lutte contre les violences faites aux femmes, dans le cadre du « Grenelle contre les violences conjugales » lancé en septembre dernier par le Premier Ministre.

de g. à d. Leïla Madjelt, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation, Sonia Magalhaes déléguée départementale Egalité entre les Femmes et les Hommes à la DDCSPP 35, Philippe Astruc, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes, Michèle Kirry, préfète de la région Bretagne, préfète d’Ille-et-Vilaine, Christine Le Crom, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo.

L’objectif affiché est l’élaboration d’un plan stratégique quinquennal national efficient sur ce thème. En Ille-et-Vilaine depuis cet été, la préfète et les procureurs de Rennes et de Saint-Malo ont initié une réflexion sur la prise en charge des femmes victimes de violences, pour établir un schéma directeur départemental à déployer dès 2020.

10 % de victimes en plus en 1 an
950 procédures ouvertes au tribunal en 2018

« Ces chiffres sont non-exhaustifs » souligne la préfète, « certes la parole se libère, mais cela ne recense pas pour autant toutes les violences quotidiennes faites aux femmes. À noter également que ces violences sont très souvent commises sur fond d’alcool, parfois de stupéfiants. C’est très marquant sur ce département. »

— États des lieux en chiffres :
Le Groupement de gendarmerie d’Ille-et-Vilaine a comptabilisé en 2019, 665 femmes victimes de violences intrafamiliales, contre 621 en 2018, soit une augmentation de +10,7 %
La DDSP35 – direction départementale de la sécurité publique en Ille-et-Vilaine – a comptabilisé de son côté, entre janvier et octobre 2019, 493 femmes victimes de violences au sein du couple.
Les associations d’aide aux victimes ou spécialisées sur ce thème, ont recensé 2 100 femmes ayant été informées ou accompagnée en 2018, pour des faits de violence au sein du couple.
Au 15 novembre 2019, 221 femmes ont fait appel au SIAO Urgence, service d’hébergement de protection des victimes, avec une augmentation du nombre de place d’hébergement.

— Chiffres des institutions judiciaires
Procédures : 780 procédures enregistrées en 2018 au TGI Rennes, et 170 au TGI de Saint-Malo
Ordonnance de protection
TGI Rennes : en 2018 on compte 31 saisines et en 2019 (1er semestre) 22 saisines
TGI Saint-Malo : en 2018 c’est 1 saisine et en 2019 (1 semestre) 9 saisines
Téléphone Grave Danger (TGD)
Parquet de Rennes : 17 téléphones attribués depuis mars 2016
Parquet de Saint-Malo : 11 téléphones attribués depuis mars 2016

Restitution des travaux d’élaboration du schéma directeur départemental de lutte contre les violences faites aux femmes

Éducation – Moyens humains et financiers

« Les violences peuvent être physiques, psychologiques, économiques » détaille le procureur Philippe Astruc. « Il peut y avoir des facteurs déclencheurs, tel que consommation d’alcool, mais le fond du tableau est un problème culturel de représentation de la femme. Il faut absolument distiller dès le plus jeune âge une culture de l’égalité, du respect, de l’altérité. C’est un chantier immense, mais il faut avoir l’ambition de régler ces problèmes à la source. »
« Il faut également s’intéresser aux victimes collatérales ! Les enfants sont victimes, directement ou indirectement de ce traumatisme vécu. » indique le procureur Christine Le Crom.
Quatre axes prioritaires de travail ont été identifiés pour travailler sur le futur schéma directeur départemental :
1 – L’éducation à l’égalité femme-homme et la prévention des violences faites aux femmes : intervention en milieu scolaire, au sein de l’ESPE l’école supérieure du professorat, auprès des assistantes maternelles « Dans les écoles, ce sont des interventions à la demande, et si cela n’est pas repris par le monde enseignant cela n’a aucun effet, la pédagogie associée est essentielle. » précise une représentante d’association.
2 – La prise en compte de la victime : accueil, mains courantes, plaintes, constatations médico-légales, hébergement, dépendance financière… L’idée de mettre en place une logique de « Samu » avec un référent unique permettrait de faciliter les déclarations, ainsi qu’un accompagnement 7J/7… « si on laisse les femmes victimes sans contact les deux jours du week-end dans un hôtel…elles retournent chez elles. » L’argent est un autre problème relevé par le groupe de travail « pour avoir accès à la CIVI – Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions – il faut avoir au mois 1 mois d’ITT – incapacité totale de travail… » Quant au SARVI – Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions, il se substitue au responsable et verse à la victime l’intégralité des dommages et intérêts, mais jusqu’à un plafond de 1 000 €.
3 – La prise en compte des auteurs et la prévention de la récidive
4 – La prise en compte des enfants mineurs et des victimes collatérales.

Le commissaire François Angelini, directeur départemental de la sécurité publique (DDSP35) est revenu sur l’accueil des victimes dans les locaux de la police à Rennes.

Et si le travail d’accueil des services de police est plébiscité, la préfète rappelle qu’il « n’y a que 3,5 postes dédiés sur le département en Police et Gendarmerie. Je souhaite 3 postes supplémentaires. L’État a annoncé 80 postes en création au niveau national pour 2020. » Des créations de places d’hébergements sont également prévues.

7Jours N°4996 _ Novembre 2019