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[Dossier greffiers] L’identité, les identités, fil rouge du Congrès de Rennes

Des magistrats, sociologues, universitaires, directeurs d’administration centrale, juristes, se sont succédés lors du Congrès des greffiers des tribunaux de commerce, pour échanger sur le thème de(s) « Identité(s) » aussi bien sous des angles philosophique, sociologique, juridique que prospectif. Synthèse.

Congrès des greffiers à Rennes ©LM_7J

L’inflation des identités, par le sociologue Jean-Claude Kaufmann

Jean-Claude Kaufmann ©Yves Forestier

Identité religieuse, identité nationale, identité d’une marque, d’une entreprise… « Il  y a une telle inflation de l’emploi de ce terme « identité », que cela semble central dans notre société », commente le sociologue. « Une mutation anthropologique et historique gigantesque a lieu depuis la fin des années 1950. »
On passe d’une société assez cadrée, où les individus ont une place sociale claire et un cadre transmis d’une génération à l’autre, à un système libéré ou l’identité devient centrale. « Une société du « je », et le choix dans tous les domaines. » Avenir, travail, lieu de vie, conjoint, réseau de relation, on choisit sa morale, sa vérité. « Nous sommes la société de la fatigue mentale, car il faut tout choisir, jusqu’à ce que l’on met dans son assiette, car cela définit aussi notre identité. »

Évoquant également l’identité narrative chère à Paul Ricœur, soit la mise en récit de manière concordante des événements de son existence, comme fondement de son identité personnelle. « Réussir son récit avec comme une notation de marqueurs d’identité : la randonnée en Ardèche est, cette année, un meilleur récit de vacances et une meilleure identité que le voyage en avion aux Maldives. » Cette société des identités, où les inégalités sont profondes : quelqu’un qui n’aurait que quelques marqueurs pour affirmer son identité peut être tenté d’en forcer le trait. La radicalisation identitaire.

 

L’identité de l’individu vu par le droit, par Michel Lernout, avocat général honoraire

Michel Lernout ©Yves Forestier

« L’article 1er de la loi du 6 fructidor an II (ndlr : août 1794) est toujours en vigueur ! » rappelle en préambule le magistrat.  Article portant sur l’identité de l’individu, vu par le droit : nom, prénom, sexe et filiation. Le magistrat égrainant depuis, l’assouplissement des règles relatives à l’État civil. La possibilité d’avoir les deux noms de famille – sécables ou pas, de changer de patronyme pour prendre celui de sa mère, dès 2022 par une simple procédure administrative. «  Lorsque cela devait passer devant un juge, il y avait 3 000 à 4 000 demandes annuelles. Avec cette simplification de procédure, durant l’été 2022, près de 40 000  Français ont demandé un changement de nom. »

Autre point identitaire s’il en est, les signes diacritiques :  ñ (n tildé) en basque et en breton, l’usage des accents á, í, ó, ú, en Occitanie et Corse, acceptés un temps, puis «  considéré contraires à la Constitution ». Question ici d’unité (ou d’identité) nationale.

Quant au changement de sexe, vu comme la filiation dans la loi, « la règle préalable imposait que l’on ait recours à une intervention chirurgicale. Depuis 2016, ce n’est plus une obligation. Mais avoir deux mères n’était pas possible dans les papiers administratifs, puis c’est devenu possible lorsque les couples homosexuels ont eu le droit d’adopter. ».
Les exemples du magistrat sont éloquents. Entre multiples recours auprès des tribunaux et décisions de la Cour de cassation, les questions d’identités ont pris d’assaut – et de court – le législateur.