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[Droit & environnement] 6 dossiers suivis au Pôle régional environnemental

Le Pôle judiciaire régional environnemental (PRE), couvrant le ressort de la cour d'appel de Rennes (départements bretons et la Loire-Atlantique), est opérationnel depuis deux ans, installé au tribunal judiciaire de Brest.

©SB-7Jours

Sa compétence s’étend aux délits du code de l’environnement, ainsi qu’à d’autres infractions relevant des Codes : rural et pêche maritime, minier et forestier. « Nous avons les mêmes compétences que les parquets locaux, explique Solenn Briand, magistrate référente du PRE.L’attribution des dossiers au PRE repose sur des critères de complexité, de gravité du préjudice et de ressort territorial, notamment si le préjudice concerne plusieurs secteurs géographiques. »

Depuis sa création, « à moyens constants », le pôle suit 6 dossiers, tous en cours d’enquête. Parmi lesquels figurent des affaires notables telles que l’incendie des Mont d’Arrée l’été dernier, l’arrivée massive de microbilles plastiques sur les plages, ou encore l’extension d’une exploitation d’élevage porcin dans le Finistère.

« Il y a une hausse des signalements du contentieux de l’environnement,
constate la magistrate. Dans le Finistère, la formation des gendarmes s’est améliorée. » Outre la gendarmerie, le PRE collabore avec les services de l’État : l’Office français de la biodiversité, Direction départementale des territoires et de la mer, Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Direction départementale de la protection des populations…

« En matière environnementale, évaluer le préjudice et trouver une méthode qui fait consensus pour chiffrer les montants de réparation reste difficile, même si la pratique fait avancer. »