« 2023 est une année exceptionnelle, explique Béatrice Cornen, responsable régionale du contrôle et de la lutte contre la fraude à l’Urssaf Bretagne. Ces résultats s’inscrivent dans le cadre du nouveau plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027, avec des effectifs renforcés d’inspecteurs et de contrôleurs spécialisés, une coopération accrue avec d’autres services de l’État et de nouvelles méthodes de ciblage basées sur le datamining*. »
La moitié des redressements concernent des sociétés non bretonnes
Plus de ressources humaines, plus de redressements. Mais comment expliquer le triplement des résultats en seulement un an ? « En 2022, nos équipes n’étaient pas au complet, ce qui a eu une incidence sur nos contrôles, reconnaît Béatrice Cornen. En 2023, nos ressources se sont renforcées et stabilisées et nous avons exploité deux dossiers à très forts enjeux financiers, dans le secteur du BTP, qui ont entraîné, chacun, 5 millions de redressements. »
À noter que, sur les 46 millions de redressements opérés, 20 millions l’ont été auprès d’entreprises dont le siège n’est pas basé en Bretagne et les autres secteurs les plus touchés sont l’hôtellerie-restauration, le gardiennage, le commerce.
L’Urssaf Bretagne a aussi contribué à des opérations contre des fraudes en bande organisée aux enjeux financiers importants (6,5 millions d’euros) dans le secteur du BTP, en partenariat avec le Groupe interministériel de recherche (GIR), les Douanes et la Police aux frontières (PAF).
En parallèle de ces contrôles, l’Urssaf mène aussi des actions de prévention qui représentent 80 % des actions globales et ciblent les entreprises, travailleurs indépendants et microentrepreneurs de tous les secteurs économiques du territoire, notamment ceux liés aux activités saisonnières.
Sur les 46 millions de redressements, 20 millions concernent des entreprises dont le siège n’est pas en Bretagne.
*Le datamining combine l’automatisation de la recherche et l’analyse de données informatiques, par le biais de machine learning ou d’outils de bases de données.
Le travail dissimulé est caractérisé, soit par la dissimulation (totale ou partielle) d’activité d’une entreprise, ou la dissimulation (totale ou partielle) d’emploi salarié. Défaut d’immatriculation, omission des déclarations sociales et fiscales, de déclaration de détachement de salariés, ce délit est passible de sanctions pénales (emprisonnement / amende), administratives et civiles.
L’Urssaf Bretagne 2023 en chiffres :
- 62 millions d’euros de redressements, toutes actions confondues : 46 millions d’euros concernent la lutte contre le travail dissimulé (74,2 %) et 25,8 % des contrôles classiques.
- 5 611 entreprises ont fait l’objet d’une action de contrôle ou de prévention en 2023 : 80,6 % de contrôles classiques et 19,4 % de lutte contre le travail dissimulé.
- 61 inspecteurs et 11 contrôleurs agréés et assermentés composent le corps de contrôle des Urssaf.
