Couverture du journal du 18/09/2020 Consulter le journal

Suspendues pour cause de coronavirus, les activités reprennent au Tribunal de commerce de Rennes

Interrompues, à l’initiative du gouvernement, pour cause de crise sanitaire, voilà une quinzaine de jours, les activités ont repris au Tribunal de commerce de Rennes. Selon le président de la juridiction consulaire rennaise, François Flaud « ces audiences vont permettre de prendre les décisions rapides qui s’imposent en cette période de crise ».

« Une plateforme de visioconférence nous permet d’avoir, comme en temps normal, une discussion avec le dirigeant concerné pour approfondir le dossier et prendre la décision opportune ».

Tous les documents nécessaires à une juste et bonne décision sont en place et ce tribunal numérique respecte les textes en vigueur durant cette période hors norme. « Notre juridiction retrouve ainsi toute sa place dans sa mission qui est de rechercher le sauvetage d’un maximum d’entreprises en ces temps difficiles et de les accompagner * ».

Pour les juges consulaires, l’activité s’annonce en effet particulièrement dense et délicate.

« La gestion de trésorerie, priorité absolue pour les entreprises »

13 dossiers, concernant une quinzaine de salariés, ont ainsi été traités, mercredi dernier 1 er avril, lors de la première audience de procédure collective en visioconférence. Ils concernent essentiellement des restaurants ou des petites entreprises employant une ou deux personnes. « Une audience quasi normale par rapport aux audiences antérieures à la crise » précise-t-on au tribunal.

« Elles n’ont plus la trésorerie nécessaire pour payer leurs salariés. D’où l’importance de la mise en redressement ou en liquidation pour assurer la prise en charge de la rémunération de leurs collaborateurs par le Fonds de Garantie des Salaires ».

Deux procédures de prévention ont également été ouvertes mercredi dernier.

« Treize dossiers ont été traités le mercredi 1 er avril, lors de la première audience de procédure collective en visioconférence »

Pour François Flaud qui prévoit une première casse dans les quinze jours qui viennent, « la gestion de la trésorerie devient la priorité absolue des entreprises pour pouvoir payer les salaires ». D’où un appel à la prudence.

« Les autres paiements qui ne peuvent être honorés pourront faire l’objet de moratoires ou d’un échelonnement sur plusieurs mois. À défaut les dirigeants en difficulté pourront se mettre en redressement, véritable mesure de sauvetage, dont la durée va passer de 18 à 24 mois ».

Alors que bon nombre d’entreprises se trouvent menacées par cette crise sanitaire, le président du Tribunal de commerce de Rennes se veut néanmoins optimiste.

« À la sortie du confinement, nous serons tous heureux de nous retrouver dans les restaurants, les bars et les commerces dont nous sommes actuellement privés et la consommation va repartir à nouveau. D’ici là, il faut tenir deux mois – c’est la règle – et bien comprendre que la gestion de la trésorerie est la chose la plus importante dans une entreprise ».

Contact : Tribunal de commerce : contact@greffe-tc-rennes.fr

* Pour les audiences du tribunal en visioconférence, l’entreprise doit s’identifier préalablement sur le site : www.monidenum.fr puis sur : www.tribunaldigital.fr