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Urbanisme : Délais d’instruction repoussés, la filière construction et aménagement s’insurge

Permis de construire, aménagement de lotissements, les délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme déposées avant le 12 mars 2020 sont bloqués.

Le Gouvernement – par l’ordonnance n°2020-306 publiée au JO du 26 mars 2020 et prise dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 – neutralise les délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

 « La quasi-totalité des autorisations, dont les demandes sont en cours ou à venir, ne seront purgées de tout recours qu’au début 2021 »

Dans un communiqué commun*, la filière de la construction et de l’aménagement se mobilise : car comment organiser dès à présent l’après-crise sanitaire , assurer que l’activité économique pourra reprendre rapidement, si on paralyse les permis de construire ?

« Si l’état d’urgence sanitaire dure de