Cette dernière année ponctuée de confinements, a été pour beaucoup de Français l’occasion de réfléchir et prendre du recul. Certains ont pu faire le point sur le sens de leur vie. D’autres se sont pris à rêver de petits ou grands changements. Mais avant de se lancer dans l’aventure, mieux vaut avoir anticipé certains aspects juridiques et consulter son notaire ! Maître Nadège GUIMONT, notaire à la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine vous livre ses conseils pour réussir.
Notaires
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La crise de la Covid-19 a développé le désir de protéger sa famille et son patrimoine chez les Français selon une étude d'Harris Interactive pour les Notaires de France. Mais dans une société en constante mutation où de nouveaux modèles familiaux s’imposent (famille monoparentale, recomposée, union libre…), le droit de la famille est là pour vous aider à anticiper l’avenir, bien qu’il peut parfois s’avérer complexe. Alors, comment maîtriser la transmission de votre patrimoine et sécuriser les situations en faveur de ceux que vous aimez ? Maître Denis Renaudon-Brunetière, notaire à la Chambre des notaires d'Ille-et-Vilaine vous explique.
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Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux mariages ont dû être reportés. En 2020, 34% de mariages de moins qu’en 2019 ont été célébrés. Pourtant, faire le choix de reporter son union n’est pas forcément la bonne solution et peut avoir de nombreux impacts. Se marier, et pourquoi pas différer la célébration, vous assurera une certaine sécurité. Alors, pourquoi se marier ? Quand se marier ? Quel contrat choisir ? Maître Nathalie Sidney-Durand, notaire à la Chambre d’Ille-et-Vilaine vous répond.
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La résidence secondaire séduit toujours plus d’acquéreurs, en augmentation de 60 % sur les 40 dernières années. Un marché dopé par la raréfaction des biens disponibles à la vente, notamment sur le littoral bretillien. Une maison à Dinard vous coûtera 13 % de plus que l’année dernière et un appartement à Saint-Malo, 11 %. Le profil de l’acquéreur se transforme, avec l’arrivée de télétravailleurs préférant bûcher depuis leur maison de vacances avec à terme l’envie de la transformer en résidence principale. Rentabiliser son bien ? Il apparaît qu’une majorité de propriétaires sont réfractaires à louer leur résidence secondaire. Il existe toutefois une dérive de la location de courte durée, facilitée par des plateformes types airbnb. Un excès que la ville de Saint-Malo entend réguler grâce à une politique d’encadrement renforcée.
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Achat immobilier, travaux, création d’entreprise… pour réaliser ces projets, un coup de pouce parental est souvent le bienvenu. Afin de relancer l’économie et inciter les Français à débloquer l’épargne accumulée depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un abattement fiscal exceptionnel et temporaire de 100 000,00 € pour aider des enfants dans leur projet professionnel ou la construction de leur résidence principale.
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Dirigeants de petites entreprises, de startup, porteurs de projet, créateurs d'entreprise, commerçants, artisans, sont soucieux de sécuriser leur activité tout en protégeant leur famille comme leur patrimoine personnel. La crise de la Covid que nous traversons depuis quelques mois n’a fait que renforcer ce besoin de sécurité chez tous les travailleurs indépendants.
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Ce sont les deux sujets phares, que Me Levionnois met en avant lors de sa première présentation à la presse ce 24 septembre 2020, quinze jours après son élection à la Chambre départementale, grandement renouvelée et féminisée.
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« Donation, vente immobilière sur plan (VEFA), contrat de mariage, tout cela ne rentre pas dans les actes réalisables à distance, dématérialisés. Mais pour les actes d'achat-vente immobiliers classiques c’est possible, » indique Gwendal Texier, président des notaires d'Ille-et-Vilaine... À cela s'ajoutent de nouvelles règles et délais, issus de l'ordonnance 2020-306 du 25 mars.
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Le samedi 16 novembre 2019, les notaires bretons se mobilisent pour sensibiliser et informer le grand public sur toutes les questions liées à la famille : succession, patrimoine, mariage, divorce… Le Couvent des Jacobins accueillera de 10 heures à 16 heures, 6 mini-conférences au format TEDx et une soixantaine de notaires disponibles pour des consultations gratuites et anonymes.
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