Dans une société aux besoins grandissants en matière de sécurité et de sérénité, les notaires se projettent dans l’avenir pour répondre aux besoins de leurs concitoyens et garantir la paix sociale. Afin de préserver l’efficacité du système juridique français, le Conseil supérieur du notariat entend accompagner par son expertise la simplification du droit français à travers 15 propositions. Tour d’horizon de certaines des pistes envisagées avec Maître François-Eric Paulet, président de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine.
Notaires
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Mauvaise isolation, humidité, difficulté à chauffer, les logements dits « passoires thermiques » font bien souvent l’objet de factures énergétiques élevées pour leurs résidants. La précarité énergétique s'accentue pour les ménages les plus modestes qui sont parfois contraints de vivre dans un environnement néfaste pour leur santé. La loi Climat et résilience du 22 août 2021 prévoit des conséquences juridiques importantes en cas de mauvais diagnostic de performance énergétique (DPE). Maître Marie-Jeanne Serandour-Huon, membre de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine, nous explique.
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L’adoption est avant tout un acte symbolique d'amour qui permet de créer un lien de parenté entre l'adopté et l’adoptant. Les démarches administratives s'avèrent souvent longues et requièrent la consultation d'un notaire afin d'en comprendre les effets d’un point de vue familial, juridique et successoral. Comment adopter ? Quelles sont les lois à respecter ? Qu'est-ce que l'adoption plénière ? Qu'est-ce que l'adoption simple ? Peut-on adopter l'enfant de son conjoint ? Maître Nicolas Mevel, membre de la Chambre des notaires d'Ille-et-Vilaine, nous explique les conditions et la marche à suivre pour y parvenir.
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Facebook, Instagram, Twitter, mails... Nos données personnelles fourmillent sur le web. Tout au long de notre vie, les traces numériques que nous laissons posent la question de leur conservation et leur devenir, notamment en cas de décès. Que deviennent les données d'un proche défunt ? Peut-on intervenir sur leur suppression ? Que prévoit la loi ? Maître Annabelle Gennot-Caille, membre de la Chambre des notaires d'Ille-et-Vilaine, nous apporte un éclairage en matière de droit.
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Avec des métropoles dynamiques, une desserte routière et ferroviaire performante, le charme des ruelles pavées ou des maisons à colombage, le littoral le plus grand de France…, la Bretagne attire chaque année acquéreurs et investisseurs. Depuis plusieurs mois, le marché de l’immobilier est pourtant très tendu. Éléments de compréhension avec Philippe Eon, vice-président du Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Rennes.
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Comme pour un être vivant, votre entreprise traverse différentes étapes tout au long de sa vie. Elle naît, grandit, arrive à maturité et décline. Pour ne pas la voir disparaître, il est donc essentiel de préparer sa transmission plusieurs années à l’avance. Jean-François Jouan, vice-président de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine, vous explique cette étape clé qui ne s’improvise pas.
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La bonne gestion de son patrimoine implique d’acheter son bien immobilier au meilleur prix, mais également de savoir le revendre au bon moment en respectant certaines règles. Afin de faciliter votre parcours et de mettre toutes les chances de votre côté, Maître Violaine Goudal, membre de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine, vous explique les étapes incontournables d’une vente immobilière et les solutions qui s’offrent à vous.
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Avec presque autant de Pacs que de mariages signés ces dernières années, l’institution du mariage s’érode lentement en France. Pourtant, selon qu’on soit marié, pacsé ou en union libre, les protections ne sont pas les mêmes. Maître François-Éric Paulet, membre de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine, vous explique les solutions pour protéger son partenaire et assurer son avenir en cas de décès.
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Les fêtes de fin d’année et les cadeaux échangés au pied du sapin approchent. Quoi de plus naturel que de remettre un chèque à ses enfants à cette occasion ? Mais alors, faut-il déclarer les cadeaux que l’on offre ? Pour éviter que l’administration fiscale ne s’en mêle, mieux vaut respecter certaines règles. Revue de détail par Maître Aude de Ratuld-Labia, premier syndic à la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine.
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Bien gérer son patrimoine et organiser sa transmission demande parfois du temps et des compétences. Pourtant, en anticipant à chaque âge de la vie, vous pourrez prendre des décisions qui vous permettront de faire profiter vos proches à moindre coût. Explications avec Maître Jean-François Jouan, membre de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine.
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Entre crise sanitaire, pression fiscale et hausse des prix de l’immobilier, la pierre reste malgré tout une valeur refuge. Pour inciter les particuliers à investir dans l’immobilier et à mettre leur bien dans le circuit locatif, l'État propose de nombreux avantages fiscaux allant du très populaire dispositif Pinel au moins connu Denormandie, en passant par le mécanisme des revenus fonciers. Revue de détail avec Maître Catherine Coubard, membre de la Chambre des notaires d'Ille-et-Vilaine.
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On compte aujourd'hui près de 2 millions de Français installés à l'étranger, souvent pour des raisons professionnelles. Malgré la crise sanitaire qui a joué un rôle indéniable sur les projets de mobilité internationale, les Français continuent de plébisciter l'expatriation, selon un sondage de l'Observatoire de l'expatriation. Malgré les incertitudes liées au contexte, s'expatrier offre en effet de nombreuses opportunités, que ce soit pour découvrir une nouvelle culture, étudier, accroître ses capacités financières, ou encore profiter de sa retraite. Alors, pour éviter les déconvenues, anticiper sera la clé afin d'organiser votre sécurité juridique et maîtriser votre situation. Entretien avec Maître Damien Gueguen, notaire à la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine.
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