« Dans ce contexte de crise, le Département a voté des mesures exceptionnelles de soutien à l’habitat, les circonstances le nécessitent » indique Jean-Luc Chenut, président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine. « Un contexte difficile pour les bailleurs sociaux, avec les surcoûts de chantiers liés aux protocoles sanitaires » ajoute Marcel Rogemont, élu départemental au logement, également président de Néotoa et président de l’ARO Habitat Bretagne.
+1,536 million d’euros pour la construction de logement social
Il s’agit d’une majoration de 4 000 €, sur chaque logement locatif social familial agréé en 2020 et situé sur le territoire de délégation du Département. Cela concerne les 384 logements programmés en 2020, représentant une enveloppe de 1 536 000 €. Ainsi l’aide départementale pour la construction d’un logement locatif social en «centre-bourg» atteindrait en 2020 : 18 000 € au lieu de 14 000 € pour un Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI), et 13 000 € au lieu de 9 000 € pour un Prêt Locatif à Usage Social (PLUS).
+ 400 000 € pour la rénovation thermique
Il s’agit d’un soutien renforcé à la réhabilitation thermique des logements locatifs sociaux, qui s’ajoute à l’enveloppe initiale annuelle de 600 000 €. « Le but est de diminuer de 30 % à 50 % les dépenses énergétiques », indique Marcel Rogemont. « Cela rentre dans l’objectif européen d’atteindre la neutralité carbone en 2050 ». Depuis 2013, 200 logements par an bénéficient de ce fonds de rénovation.
+ 320 000 € pour la revitalisation des centres-bourgs
L’enveloppe initiale pour 2020 était de 680 000 €, elle est complétée pour aider les communes et EPCI dans leurs projets de revitalisation des centres-bourgs et de l’amélioration de l’accessibilité aux services. En 2019, 34 communes ont été aidées au titre de ce programme.
1 million d’euros de fonds de garantie pour les bailleurs sociaux, et revalorisation du FSL, fonds de solidarité logement
En complément des aides à la construction et rénovation, le Département a décidé la mise en place d’un fonds de garantie, à hauteur d’1 million d’euros, pour sécuriser les bailleurs sociaux en cas de forte augmentation des impayés de loyer. Les plafonds de l’aide FSL, qui atteint près de 7 millions d’euros chaque année dont 3,2 millions d’euros du Conseil Départemental, ont également été relevés.
« Certains foyers ont des difficultés financières liées à la crise Covid-19, pour le paiement des loyers ou les factures d’électricité, de gaz, etc. Nous avons donc relevé les plafonds de ressources d’éligibilité au dispositif FSL » précise Catherine Debroise, vice-présidente déléguée à l’insertion. Le plafond FSL était au niveau du seuil de pauvreté, il est augmenté de 20 % : auparavant par exemple une personne seule ne devait pas dépasser les 1 063 € de ressources par mois pour bénéficier de ce fonds, le seuil est relevé à 1 275 €.
