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Ce que l’on sait sur l’expérimentation France Travail en Ille-et-Vilaine

Pour renforcer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, le conseil départemental a intégré l’expérimentation France Travail. L’opération a débuté en juillet, dans le sud du département, pays de Redon et des Vallons-de-Vilaine. 1350 allocataires seront concernés. Caroline Roger-Moigneu, vice-présidente du conseil départemental déléguée à l’insertion et à la lutte contre la pauvreté, et Myriam Riaud, cheffe du service Vie sociale, reviennent sur les contours du dispositif.

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Dans sa quête du plein emploi, le gouvernement a mis sur pied France Travail. Si la nouvelle structure va remplacer Pôle emploi, l’ambition va au-delà et réforme tout le service public de l’emploi, pour sortir du fonctionnement en silo. Renforcer les effectifs et l’offre de services sont les priorités de l’expérimentation qui doit courir jusqu’en 2025, avant généralisation.

15 à 20h d’activité

Caroline Roger-Moigneu ©DR

Caroline Roger-Moigneu ©DR

Chaque bénéficiaire du RSA sera reçu par un binôme de professionnels du Département et de Pôle Emploi afin d’assurer un diagnostic et une orientation vers la structure d’accompagnement adéquate. « Parmi les allocataires, 1/3 est en proximité de l’emploi et orienté vers Pôle emploi, 1/3 connaît des freins périphériques (santé, logement, mobilité, garde d’enfants) et le dernier tiers rencontre des difficultés très importantes avec des priorités d’hébergement et de soins », détaille Caroline Roger-Moigneu. L’expérimentation doit permettre une entrée rapide, sous 15 jours, dans un parcours d’accompagnement.

Le versement du RSA (607,75 euros mensuels) serait conditionné à 15 à 20 heures d’activité ou de formation par semaine (travail en association, dans une commune, en entreprise, stage de rédaction de CV ou préparation aux entretiens d’embauche).

720 000 euros, 13 recrutements

Pour le Département, l’État a confirmé son engagement financier à hauteur de 720 000 euros (enveloppe nationale de 20 millions d’euros pour 18 départements), permettant le recrutement de 11 référentes RSA. « De 5 référentes, nous sommes passées à 16, améliorant nettement le ratio accompagnant – allocataire », précise Myriam Riaud.
Deux infirmières insertion ont également rejoint les équipes pour mener des bilans de santé, accompagner les démarches jusqu’à d’éventuelles orientations vers la MDPH. « Ces postes ne faisaient par partie de la feuille de route du ministère. Ils permettent de mieux accompagner des gens dont les problèmes de santé seraient un frein au retour vers l’emploi. »

Chiffres clés en Ille-et-Vilaine

Nombre d’allocataires RSA : 19 100 (2 millions à l’échelle nationale), +20% par rapport à la période avant-Covid
53% sont des femmes
55 % des allocataires bretilliens vivent dans la métropole rennaise
30% sont en situation monoparentale
Dépense RSA : le budget global sur le département atteint 137 millions d’euros en 2022, dont 112 millions de versement de l’allocation.

Lignes rouges

« La montée du nombre d’allocataires, qui vivent donc sous le seuil de pauvreté, est une de nos préoccupations majeures. C’est ce qui nous a décidé à entrer dans le dispositif d’expérimentation qui permet le renforcement de la démarche partenariale avec Pôle Emploi et une augmentation des moyens alloués », commente Caroline Roger-Moigneu.
Même si cela n’allait pas forcément de soi pour le conseil départemental. « Nous sommes 3 collectivités de gauche, avec la Loire-Atlantique et le Grand Lyon. La Seine Saint-Denis, initialement retenue, a choisi de se retirer. Nous nous sommes maintenues en négociant des arbitrages et en veillant à ce que des lignes rouges ne soient pas franchies. » Le Département défend une baisse du nombre d’heures d’activité obligatoires « 15 à 20h c’est trop, c’est une mesure politicienne. Un rétropédalage est en marche sur le sujet et nous attendons que le ministre en définisse les contours. L’autre ligne rouge est la mesure de sanction qui doit rester à la main des départements. »

Nous négocions des arbitrages, en veillant à ce que des lignes rouges ne soient pas franchies.

Si les contours du rôle des entreprises restent à préciser, Éric Challan-Belval, président du MEDEF 35 et co-président de « Les Entreprises s’engagent club d’Ille et Vilaine » travaille déjà sur le sujet :

Éric Challan-Belval, président du Mouvement des entreprises de France Ille-et-Vilaine

Éric Challan-Belval, président du Mouvement des entreprises de France Ille-et-Vilaine ©Studio Carlito

7J. Que pensez-vous de cette expérimentation dans le département ?
ECB. La force de cette expérimentation est la mobilisation générale : du Conseil départemental, de l’Etat, des entreprises, des opérateurs comme Pôle emploi, des missions locales… Les Entreprises s’engagent et le Medef 35 sont aussi impliqués. Un sondage national montre que plus de 9 dirigeants sur 10 estiment qu’il est de leur ressort de s’engager sur les sujets environnementaux et sociaux. Mais il faut les accompagner pour le traduire en actions concrètes.

7J. Quel dialogue y a-t-il entre le Medef 35, Pôle emploi et le département sur le sujet ?
ECB. Nous travaillons ensemble sur des forums et des actions ciblées. De notre côté, nous œuvrons plus spécialement à la mobilisation des entreprises dans cette expérimentation, avec notre accompagnement. Notre expertise a, par exemple, montré son efficacité sur le dossier de l’insertion professionnelle des déplacés ukrainiens.