« Il est vrai que la France est en retard sur les règlements alternatifs aux procès », indique Jean-Baptiste Parlos, premier président de la Cour d’appel de Rennes. Béatrice Rivail, présidente du tribunal judiciaire de Rennes de surenchérir : « pour les Italiens, c’est obligatoire de s’astreindre à une tentative de conciliation ou une médiation, avant de mobiliser juges et magistrats. »
Les Français seraient donc plus adeptes des règlements de comptes devant le « juge de paix » ? Ce n’est pas du goût de la Chancellerie, qui, en cette rentrée 2023, a souhaité marquer toute l’importance qu’elle attache à sa politique de l’amiable.
Audience de règlement amiable
Les décrets du 11 mai 2023 et du 29 juillet 2023 favorisent l’amiable en réintroduisant, par exemple, l’obligation d’une tentative de résolution amiable des conflits inférieurs à 5000 euros « Bien sûr, c’est aussi ouvert aux dossiers impliquant des sommes plus élevées ! » rassure en souriant Béatrice Rivail, rappelant également « la création d’un nouveau juge de la conciliation, dans chaque tribunal, pour les litiges civils, procédure écrite ordinaire et procédure de référé». Un magistrat proactif qui peut décider d’office d’une ARA (audience de règlement amiable).
De son côté, le tribunal administratif de Rennes a déjà instauré ce lien avec les médiateurs. «Nous intervenons concernant des affaires familiales, des litiges de citoyens avec les administrations comme les mairies, les hôpitaux », explique Benjamin Mayzaud, avocat au barreau de Rennes et représentant le Centre de médiation régional CMR35.
45 ans de conciliation de justice
Ce mode de règlement amiable des litiges de la vie quotidienne ne date pas d’hier ! Conflits de voisinage, relations bailleur/locataire, nuisances diverses, ce sont des auxiliaires de justice assermentés qui, bénévolement, tentent la conciliation. Ils sont 233 sur le ressort de la Cour d’appel de Rennes, honorant 22 800 demandes en 2022. « 17 200 relevaient de la conciliation, et plus de 50% ont fait l’objet d’un accord », indique François Logodin, président de l’ ACCAR, association des conciliateurs de la Cour d’appel de Rennes.
Les ambassadeurs à Rennes
Béatrice Rivail, présidente du TJ de Rennes, fait partie des 9 « ambassadeurs de l’amiable ». Ils sont magistrats, avocats et professeurs de droit, voulus par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti en mai dernier, avec comme missions : aller à la rencontre des acteurs de terrain, identifier les freins au développement de l’amiable, mettre à disposition des solutions et outils pratiques favorisant l’utilisation des dispositifs existants.
Le 9 octobre au Parlement de Bretagne, d’autres ambassadeurs étaient présents aux côtés de Béatrice Rivail, Fabrice Vert, premier vice-président au TJ de Paris et membre du Conseil national de la médiation, Valérie Lasserre, directrice du diplôme universitaire de médiation de l’Université du Mans, Romain Carayol, avocat et président de la fédération française des centres de Médiation, pour échanger avec les acteurs du ressort, magistrats, avocats, juges consulaires, conciliateurs de justice, médiateurs, fonctionnaires du greffe.
Le 20 octobre à l’Edago, l’école des avocats du Grand Ouest à Rennes se tiennent Les assises des modes amiables, « bilan et perspectives du tribunal judiciaire de Rennes ». Retours d’expériences et témoignages sur la TMFPO (Tentative de médiation familiale préalable obligatoire), et la complémentarité des modes amiables en matière civile.
