Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le nombre d’ouvertures de procédures collectives est en hausse de 38 % par rapport à 2022, portant le nombre à 550 et renouant avec le niveau de référence de 2019. Une augmentation plus forte que la moyenne nationale de 32,8 %.
Les secteurs les plus touchés sont les commerces (+58 %), les services aux particuliers (+139 %) et la construction (+20 %).
Clément Villeroy de Galhau commente : « Si en début d’année les procédures concernaient plutôt de petites entreprises, avec peu de salariés, dont l’activité avait été lancée dans l’euphorie de la période Covid, la situation a basculé à l’été. Nous avons constaté des cessations de paiements d’entreprises plus anciennes. Rien ne laisse penser que la tendance puisse s’inverser à court terme. » Le président en veut pour preuve que dix mandats de prévention sont actuellement ouverts pour des entreprises de 150 salariés et dont « certaines, statistiquement 30%, risquent de basculer en procédures collectives ».
Rennes, TAE ? Réponse cet été.
Cela n’en finit plus de durer. Le tribunal de commerce s’est porté candidat pour faire partie de la dizaine de tribunaux choisis pour l’expérimentation d’un tribunal des activités économiques (TAE). Tour à tour, le président et le procureur raillent le délai d’attente pour connaître la décision du ministère de la Justice.
Hervé Dumoucel ©SB_7J
Sollicitée, la Chancellerie répond : « Le recensement des candidatures est encore en cours. Les tribunaux de commerce participant à l’expérimentation seront désignés par un arrêté dont la publication est envisagée d’ici l’été 2024 ».
« D’autres tribunaux bretons ont candidaté ; à ma connaissance, Saint-Brieuc, Lorient et Nantes », rapporte le vice-président du tribunal.
30 faillites personnelles
Le procureur Matthieu-Jean Thomas lui-même souligne un retour à des niveaux inédits. Cinq interdictions de gérer ont été prononcées en 2023, ainsi que 30 faillites personnelles. « Un taux six fois supérieur aux interdictions de gérer, c’est totalement inédit. »
Autres indicateurs qui traduisent d’une conjoncture difficile pour les entreprises : le nombre de dossiers en contentieux, en légère augmentation, et le nombre d’injonctions à payer (1 108 en 2022, 1 379 en 2023).
« Nous espérons que nous serons à l’étiage en 2024 », rapporte, en marge de l’audience, Hervé Dumoucel, vice-président, largement remercié par Clément Villeroy de Galhau pour son implication dans la juridiction.
Matthieu-Jean Thomas ©SB_7J
Un taux de faillites personnelles six fois supérieur aux interdictions de gérer, c’est totalement inédit.
La prévention : aider avant de juger
Les greffiers du tribunal de commerce de Rennes : Gaëlle Bohuon et Emeric Vetillard ©SB_7J
Le président Villeroy de Galhau insiste sur un volet porteur d’espoir. Au tribunal de commerce rennais, on dénombre 209 rendez-vous de prévention, dont 178 procédures de conciliation. La juridiction se félicite d’un taux de succès de 70 % de ces procédures. Le président remercie de façon appuyée les avocats, chevilles ouvrières des fameux MARD, modes alternatifs de règlement des différends.
« Passer devant le tribunal de commerce est un acte de gestion, comme aller chez le médecin », soutient Clément Villeroy de Galhau, reconnaissant que des efforts de pédagogie restent encore à mener. Il lance d’ailleurs, non sans malice, un appel aux organisateurs du Forum économique breton, la grand-messe des affaires dans la région, faisant savoir sa disponibilité pour une table ronde. L’appel est lancé.
4 nouveaux juges ont été installés
©SB_7J
Patrick Hingant : trente ans au sein du groupe BNP Paribas, jusqu’au poste de directeur de général de la Banque de Bretagne. Il passe ensuite onze ans chez Giboire, au poste de directeur général de la holding d’accueil des fonctions supports du groupe et des sociétés de services immobiliers. Il est à présent retraité.
Dalila Guillot : elle exerce pendant plus de seize ans en management d’équipes et diverses fonction de direction marketing dans l’agroalimentaire, avant de se former au coaching.
Gilles Ménard : aujourd’hui retraité, il effectue toute sa carrière au sein du groupe Ouest-France, jusqu’aux fonctions de directeur juridique et financier.
Christophe de Veyrac : Ponts et chaussées, Stanford, après de brillantes études, il exerce des fonctions commerciales dans des entreprises du second-oeuvre bâtiment. En 2010, il reprend Tréfilerie d’Acier de Bretagne (Châteaubourg), qu’il vient de céder.
©tribunal de commerce Rennes
