Le projet d’acquisition ou de cession d’une société (et donc de ses titres tels que des parts sociales ou actions) peut paraitre pour l’actuel ou le futur dirigeant une période obscure.
La cession se matérialise par la rencontre des volontés de deux interlocuteurs : un vendeur et un acquéreur.
Comment acheter ? Comment céder ? Vendeur, acquéreur, chacun se pose des questions légitimes qui n’ont parfois pas été anticipées par manque de temps ou encore, d’intérêt à un instant « T ».
Il n’y a pas de meilleur moment qu’un autre pour se poser ces questions.
Afin d’éviter de mauvaises surprises, certains mécanismes juridiques sont à la disposition du chef d’entreprise afin de garantir l’anticipation et de nature à optimiser la transmission / l’acquisition.
C’est dans ce contexte que le futur dirigeant a tout intérêt à anticiper son acquisition et s’agissant de l’actuel chef d’entreprise, à anticiper la cession.
Le futur repreneur pourra s’interroger sur les modalités de reprise de l’activité ciblée. À titre préalable, il est opportun notamment de fixer un calendrier des opérations via la conclusion d’une lettre d’intention avec le Cédant, donnant ainsi un cadre aux échanges et aux négociations entre les parties. Ensuite, l’acquéreur pourra se pencher sur les modalités pratiques de l’acquisition.
I. L’anticipation par le cessionnaire
1) La lettre d’intention
La lettre d’intention (ou en anglais « Letter of Intention » (L.O.I) sera le premier outil d’officialisation des pourparlers entre le Cédant et le Cessionnaire. Afin d’assurer une totale confidentialité au lancement du processus de vente, il est recommandé de conclure concomitamment un engagement de confidentialité entre les parties.
Plus généralement, la lettre d’intention permet de déterminer précisément entre le Cédant et le Cessionnaire, le prix et les conditions de la vente des titres de la société.
À cet égard, il est important d’y faire notamment figurer :
- Une faculté de substitution permettant ainsi au futur cessionnaire de se substituer à une société type holding en ses lieu et place ;
- Un droit d’audit en délimitant le périmètre de celui-ci.
- La date d’effet de la cession envisagée ;
- Les modalités de fixation du prix ou prévoyant un complément de prix, le cas échéant ;
- Les conditions suspensives q…
