C’était l’une des priorités du mandat, récemment entamé, d’Anne Fercoq-Le Guen, présidente du Conseil régional des notaires.
Disparition du conseil régional et des chambres départementales
Le Conseil régional et les cinq chambres départementales des Côtes d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique et du Morbihan disparaissent pour laisser place à une seule et même instance. Toutefois, les antennes locales (Saint-Brieuc, Quimper, Rennes, Nantes, Vannes) sont conservées. Avec les 1360 notaires, la chambre interdépartementale est la deuxième de France en nombre, après Paris et ses quelque 2000 notaires, et la première en surface géographique représentée.
Avec les 1360 notaires, la chambre interdépartementale est la deuxième de France en nombre, après Paris et ses quelque 2000 notaires, et la première en surface géographique représentée.
De 148 à 27 élus
Anne Fercoq-Le Guen © Notaire_et_Breton
L’objectif à travers cette transformation est de rendre plus lisible et accessible l’activité des notaires, au travers des instances de la profession. Cette réorganisation intervient dans le cadre de la loi de modernisation de la justice et avait été actée par les notaires de la Cour d’appel, lors du vote en assemblée générale fin novembre 2022.
Jusqu’alors les instances comptaient 148 élus, chambres et conseil régional réunis. Ils ne seront plus que 27 à être élus en novembre prochain. Sauf surprise, Anne Fercoq-Le Guen devrait être réélue à la présidence de l’instance et les actuels présidents de départements devraient poursuivre leur mandat à la tête des antennes locales.
Pour Me Fercoq-Le Guen, « la transformation de nos instances est salutaire pour notre cour d’appel. Elle va permettre aux élus et aux permanents de se se spécialiser pour répondre au mieux aux attentes de résolution de problèmes de nos confrères ».
16 commissions
La nouvelle chambre a par ailleurs créé des commissions dans lesquelles tous les notaires qui souhaitent s’investir pourront prendre part. « J’ai l’honneur d’avoir fait partie dès le départ de l’équipe de travail sur cette transformation. Une des craintes concernait la représentativité. Nous avons trouvé un palliatif en instaurant 16 commissions (immobilier, médiation, formation, innovation et prospective, patrimoine et famille…) où pourront s’investir des élus et des notaires volontaires. L’objectif est de faire participer le plus de confrères possible. »
