Couverture du journal du 23/10/2020 Consulter le journal

Une coopérative d’activité et d’emploi dédiée aux avocats

C’est le projet de Maître Amel Bounaceur-Josset, avocate au barreau de Rennes en droit rural et droit de l’ESS (économie sociale et solidaire). Elle est aujourd’hui incubée chez TAg35 pour développer cette idée originale de proposer une structure, outil de l’économie sociale et solidaire, à une profession dont « Les conditions d’exercice sont bien loin de son image d’Épinal ».

Me Amel Bounaceur-Josset

Quel est l’objectif de votre projet Coopavocats ?

Le but de Coopavocats est de créer une structure agile propice à la coopération entre avocats afin de contribuer à pallier les fragilités et les inégalités qui peuvent être générées par les modes d’exercice actuels.

Vous avez prêté serment le 25 février 2019 et ouvert votre cabinet en 2020. Pourquoi vouloir en parallèle créer une coopérative d’activité et d’emploi dédiée aux avocats ?

Les conditions d’exercice de cette profession sont bien loin de son image d’Épinal. Bon nombre de confrères sont isolés et acculés économiquement (cf rapport Perben 2020). 65 % des avocats exercent en individuel et sont confrontés aux mêmes problématiques que tout travailleur indépendant. La CAE est un outil qui permet de répondre aux besoins de cette catégorie de travailleurs grâce à la force du groupe en remettant du collectif dans l’individuel. La CAE d’avocats permettrait de faire rencontrer l’exercice de la profession d’avocat et l’économie sociale et solidaire et cette perspective m’enchante. Elle répond à mes propres engagements et ma volonté de travailler sur des projets d’utilité sociale.

Comment vous est venue l’idée de créer une CAE pour les avocats ?

La CAE est un outil de l’économie sociale et solidaire né du besoin impérieux de travailleurs indépendants de se protéger de la précarité et de bénéficier de conditions de travail sécurisées. C’est un statut que j’affectionne particulièrement, car il bouge les lignes en permettant un savant mélange entre entrepreneuriat et protection sociale des salariés, entre individualité et coopération.

Comment cela va-t-il fonctionner concrètement ?

La CAE Coopavocats a pour objet l’exercice en commun de la profession d’avocat dans le respect de l’objet principal des CAE qui est « l’appui et l’accompagnement à la création et au développement d’activités économiques ». Elle est rattachée à un Barreau au même titre que n’importe quelle structure d’exercice. Un seul numéro SIRET est partagé entre l’ensemble des avocats liés à la structure par un contrat d’entrepreneur salarié. Les activités des membres sont individualisées au sein d’un compte spécifique et chaque avocat reste responsable de sa rémunération et du paiement de ses cotisations patronales et salariales. La participation aux financements des services mutualisés prend la forme d’un prélèvement sur le CA des avocats.

Quels sont les avantages par rapport à un fonctionnement plus classique ?

La CAE est à la fois une structure d’exercice individuel, d’exercice en commun et de moyen ouvrant le droit à la protection sociale des salariés. En définitive, elle réunit le meilleur des modes d’exercice existants, l’accompagnement en plus :
• une activité indépendante et individualisée (séparée grâce à la comptabilité analytique et une responsabilité individuelle quant au niveau d’activité et la prise en charge des cotisations afférentes) qui s’appuie sur une coopérative solide;
• un accompagnement sur mesure coconstruit par les bénéficiaires au plus près de leurs besoins;
• un espace de coopération dans le but d’améliorer les conditions d’exercice : mutualisation matérielle (accès bases de données, locaux…) et humaine (synergies entre les différents membres, fonctions support…);
• un statut de salarié ouvrant droit à une meilleure protection sociale et à la souscription de contrats collectifs de protection contre les accidents de la vie (mutuelles, prévoyances, assurances…) En outre, la CAE d’avocats entend favoriser l’accès au statut d’associé, non conditionné par un apport en capital conséquent parfois discriminant (fixation de la valeur des parts sociales à la valeur nominale).

Des avocats sont-ils déjà intéressés ?

Oui, des confrères se montrent intéressés, mais beaucoup de chemin reste à parcourir et l’un des enjeux de cette période d’incubation au sein de TAg35 est de continuer à faire connaître le projet afin de fédérer un maximum de confrères. Il y a toute une génération d’avocat qui souhaite vivre autre chose dans l’exercice quotidien de leur profession (cf rapport Me Kami Haeri 2017), mais la CAE est un statut encore méconnu qui demande à être expliqué.

À votre connaissance ce concept existe-t-il déjà en France ?

Il n’existe aucune coopérative d’activités et d’emploi d’avocats en France.