Droit

L’Ordre des avocats rennais et l’Université confirment leurs synergies en signant une convention entre la Clinique du droit et le barreau.

Rendre le droit plus accessible tout en conservant le même niveau de rigueur, mission impossible ? Pas avec le legal design qui vise à rendre le droit plus facilement compréhensible. Plus précisément, quelle est cette méthodologie que juristes et avocats pratiquent de plus en plus ?  

Officiant en Côtes-d’Armor, Anne Fercoq-Le Guen succède à Olivier Arens à la tête du Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Rennes. Cette institution représente les 1360 notaires du ressort, soit des cinq départements (Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique et Morbihan). Durant sa présidence, elle aura pour mission la réorganisation des instances en une seule et même chambre interdépartementale.

La promotion 2023 - 2024 d’élèves-avocats de l’EDAGO a tranché. Irène Frachon qui a dénoncé le Mediator, sera leur marraine. En lice avec Christiane Taubira au tour final, c’est finalement la pneumologue qui a été choisie. Elle succède à Chantal Arens. Pour officialiser cette nomination, la médecin brestoise était à l’école des avocats, à Bruz (35), début juin. L’occasion d’une prise de parole et d’une session d’échanges avec les étudiants.

Les cinq chambres départementales des notaires près la Cour d’appel de Rennes sont actuellement renouvelées. C’est Me Philippe Kerrand (Locminé) qui en Morbihan en prend la présidence pour deux ans, il succède à Pierre-Olivier Rogeon (Carnac) et représentera les 210 notaires qui maillent ce territoire.

Eric Kolbert, président du tribunal administratif de Rennes depuis octobre 2020, a renoué cette année avec la pratique de l’audience solennelle - la dernière à Rennes remontait à 2018. Cela permet de rendre compte de l’activité de ce tribunal administratif, couvrant les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, sur un vaste champ de contentieux.

Le 19 janvier, le conseil de prud’hommes a fait sa rentrée devant une salle comble. Le président Christian Degny, représentant des employeurs, et son vice-président François Belloir, représentant des salariés, ont dévoilé le bilan de l’année écoulée et fait le point sur la situation de l’institution.

Au 1er janvier prochain, l’avocate pénaliste Catherine Glon succède à Éric Lemonnier à la tête du barreau de Rennes qui réunit plus de 1000 avocats.

Protection des biens personnels, modalités de gestion, mode de gouvernance… Autant de paramètres essentiels qui peuvent impacter durablement l’entreprise.

La CMA Bretagne et la gendarmerie d’Ille-et-Vilaine travaillent de concert pour sensibiliser les artisans.

L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) a ouvert une antenne à Rennes début avril. L’agence nationale est opérationnelle depuis 2011, elle déploie son action au plus proche des juridictions et des enquêteurs, et sanctionne les délinquants en s’attaquant à leurs portefeuilles, selon la devise : « Nul ne doit tirer profit de son délit. »

La cour d’appel de Rennes a tenu son audience de rentrée vendredi 14 janvier. L’occasion pour Xavier Ronsin, le premier président, et Frédéric Benet-Chambellan, le procureur général, de dresser le bilan d’une année dense et de présenter les priorités pour 2022.