Droit

Contrairement aux procès qui peuvent prendre des années, la justice négociée propose un moyen plus rapide de traiter certaines affaires, dont celles portant sur des délits environnementaux : les personnes mises en cause reconnaissent leur responsabilité et acceptent les peines ou les mesures proposées par le parquet. Quels sont les mécanismes juridiques qui rendent possible les négociations ? Quelle utilisation en est faite au tribunal judiciaire de Rennes ? Entretien avec Matthieu-Jean Thomas, magistrat en charge du pôle contentieux spécialisés.

Venu pour baptiser officiellement la promotion 2023-2024 du master environnement et droit de l’Université de Rennes, du nom du célèbre dossier « Affaire Erika » dont il eut à présider l’audience, le premier président de la Cour d’appel de Rennes s’est livré face aux étudiants à un exercice d’authenticité sur ses souvenirs.

Me Catherine Glon, bâtonnière du barreau de Rennes pour la mandature 2023-2024, représente le millier d’avocats de cette juridiction. État des lieux de privation de liberté, défis de l’installation des jeunes avocats, elle aborde une diversité de sujets… Et parmi eux, celui des cours criminelles départementales, qui suscite son indignation. Au cœur de ses convictions, une idée : l'avocat représente l'une des pierres angulaires de la confiance citoyenne en la justice.

Les avocats rennais étaient appelés à voter pour renouveler une partie de leur conseil de l’ordre, composé de 24 places et dont la bâtonnière est Catherine Glon.

Certificat de formation générale, CAP, diplôme d'études en langue française, validation d’année universitaire, attestation de compétences…Ce jour-là, au gymnase du centre pénitentiaire de Rennes - Vezin, 51 détenus doivent recevoir la récompense de leur assiduité à l’école en prison. Une vingtaine est venue assister à la cérémonie de remise des diplômes, en présence de l’administration pénitentiaire, du personnel éducatif, d’un représentant du parquet de Rennes et de la bâtonniere du barreau rennais. Reportage.

Depuis le début de l'année, les Cours criminelles départementales (CCD), composées exclusivement de cinq magistrats professionnels, sans jury populaire, ont été étendues à tout le territoire. Elles ont la responsabilité de traiter, en première instance, tous les crimes passibles d'une peine maximale de vingt ans de réclusion criminelle. En résumé, les viols, les coups mortels ou les vols à main armée. Ronan Le Clerc, secrétaire général du parquet général de la cour d’appel de Rennes, répond à nos questions sur cette nouvelle juridiction. 

Alors que le métier de notaire est souvent perçu au travers de préjugés, le Lab notaire, Association nationale créée en 2021, ayant une antenne rennaise portée par deux jeunes notaires, s’est donnée l’ambition de participer à la démocratisation et à la modernisation de la profession. Tour d’horizon d’un domaine qui cherche un renouveau. 

Me Isabelle Gérard-Réhel, bâtonnier de Saint-Malo Dinan pour la mandature 2023-2024, représente les 98 avocats de cette juridiction. Dématérialisation des procédures au tribunal judiciaire de Saint-Malo, développement exponentiel de la médiation, indignation sur l’état de la prison de Saint-Malo, retour d’une chambre détachée à Dinan, elle revient sur divers points … et parmi eux celui de l’IA, qui suscite une réelle inquiétude. Entretien.

De nouveaux « juges de l’amiable » dans chaque tribunal, un décret imposant une tentative de résolution amiable pour les conflits inférieurs à 5000 euros, des ambassadeurs de l’amiable désignés par le garde des Sceaux pour évangéliser les acteurs et les citoyens à ce mode de règlement des conflits… la politique de l’amiable est menée tambour battant en cette rentrée 2023, devenant la « troisième voie » de la justice. Et la France doit rattraper son retard, par rapport à ses voisins européens.

Béatrice Rivail, la présidente du tribunal, et Philippe Astruc, procureur de la République, ont installé sept magistrats lors de l’audience solennelle de rentrée. Trois au siège, quatre au parquet.

Pour accompagner ses jeunes confrères dans leur installation, l’ordre des avocats rennais a signé un partenariat avec Yao!, le fonds de dotation pour la jeunesse créé par Mario Piromalli. Une rencontre pour officialiser et lancer la coopération se tenait fin septembre au restaurant Le Grill, à Rennes.

Jour anniversaire de la Constitution, le 4 octobre est, depuis 2017, le rendez-vous annuel que les professionnels du droit donnent aux citoyens pour favoriser l’accès à la justice et faire connaître les métiers et les juridictions. À Rennes, l’événement est prévu au parlement de Bretagne, siège de la Cour d’appel.