Droit

De 1796 à 1830, le bagne de Lorient (Morbihan) a accueilli des milliers de forçats. Des condamnés civils d'abord, puis des soldats et des marins punis pour désertion ou insubordination. De ce passé sombre, il ne reste pas grand-chose dans la capitale morbihannaise. Récit.

Le Conseil supérieur de la magistrature a effectué une visite de trois jours dans les tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine). Un tour de la région qui a commencé au Parlement de Bretagne, à Rennes, siège de la cour d'appel, pour une rencontre avec les chefs de cours.

L'assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) s'est tenue le 5 juillet 2024 à Rennes. L'occasion, pour les élus de l'organisation nationale - représentant l'ensemble des 76 000 avocats français -, d'aborder deux thématiques cruciales pour la profession : les conditions carcérales et les défis numériques. Entretien avec Julie Couturier, présidente du CNB.

Les avocats rennais avaient exprimé, lors de l’assemblée générale de mars, leur souhait de voir l'image de leur barreau mieux valorisée et modernisée.

"L’intelligence artificielle n’a pas fini de bousculer le monde du travail et particulièrement celui des avocats. Son développement impacte d’ores et déjà et va impacter de plus en plus le fonctionnement des cabinets.

Avocat et député rennais, devenu ministre de l'Intérieur, Pierre Waldeck-Rousseau est à l'origine de la loi instaurant la relégation des récidivistes, votée en 1885. Cette loi condamne à l'internement à perpétuité des condamnés récidivistes, dans les bagnes coloniaux.

De l'Oust à Brocéliande Communauté (OBC) a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Rennes, mercredi 26 juin, de faire "injonction" à l'ancien exploitant du site mégalithique et de la Réserve naturelle régionale de Monteneuf (Morbihan), de lui dresser un "inventaire" de l'ensemble de ses biens. La magistrate a donc donné "dix jours" à l'association les Landes pour communiquer un tableau recensant "tous les éléments".

Le métier d’huissier-audiencier reste souvent méconnu du grand public, pourtant il est essentiel au bon déroulement des procès. Nous avons rencontré Sandrine Lasserre, huissier-audiencier à la cour d’appel de Rennes, pour mieux comprendre ses missions et les particularités de sa profession.

Jugement du 3 juin 2024. Le tribunal administratif de Rennes a débouté la demande d’un ancien dentiste de Saint-Malo (35), qui souhaitait transformer les étages de son ancien cabinet dentaire en logement Airbnb.

Ces professionnels du droit ont exprimé leur préoccupation face à la possibilité de restrictions de leurs fonctions. Les seuils déterminant l'obligation pour une entreprise de faire appel à un commissaire aux comptes (CAC) ont fait l'objet de débats, engagés par le gouvernement. Kristell Dicharry, présidente de la CRCC Ouest Atlantique - représentant 941 CAC détenant 25 241 mandats et dont le siège est basé à Rennes -, expose les motifs d'inquiétude de ces garants de l'information financière.

Paul Delacourt, élu bâtonnier du barreau rennais dès le premier tour pour un mandat de deux ans (2025-2026), succédera à Catherine Glon en janvier 2025. Il sera accompagné d'Isabelle Garin-Vigier, élue vice-bâtonnière.

Le bâtonnier, élu par ses pairs pour un mandat de deux ans, représente les avocats de son barreau. À Rennes, le premier tour de l'élection se tient le 11 juin. Un second tour, le cas échéant, et l'annonce des résultats sont prévus pour le 12 juin.