Magistrats, substitut, greffiers et fonctionnaires ont été installés lors d’une audience solennelle le 7 septembre, dans la grand-chambre au Parlement de Bretagne à Rennes, siège de la cour d’appel.
Droit
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Poursuivi pour s’être soustrait au paiement de la TVA pendant trois ans, un chef d’entreprise breton a été jugé en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), conseillé par Me Maxime Tessier. L’avocat rennais, spécialiste en droit pénal, revient sur ce dossier.
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Conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation de métier, Marie Charton est une des trois référentes territoriales TIG (travail d’intérêt général) en Bretagne. À l’occasion du 40e anniversaire de l’introduction de cette peine en France, elle revient sur la philosophie de la sanction et sur son application.
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Le président Eric Kolbert a installé 6 magistrats en cette rentrée de septembre, au Tribunal administratif de Rennes.
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Du 4 au 18 septembre, le Parlement de Bretagne à Rennes accueille l’exposition « Visages de la liberté, ils prennent le risque de défendre ». Des portraits d’avocats poursuivis, jugés, condamnés ou assassinés rappellent que la liberté de défendre a parfois un prix.
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La chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Rennes a été officiellement créée ce vendredi 25 août. Elle est le fruit d’une fusion des cinq chambres départementales (Bretagne et Loire-Atlantique) et du Conseil régional des notaires.
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Rachel Gardize, directrice de l’association Face Rennes, s’applique à rapprocher deux mondes qui semblent lointains : la prison et l’entreprise. Elle organise des ateliers en détention, avec l’intervention de professionnels, ou des visites directement en entreprise. Comme cette découverte de l’Inhni, organisme de formation du secteur de l’hygiène, à Bruz. Six personnes détenues au centre pénitentiaire pour femmes de Rennes ont eu l’autorisation de quitter leur cellule. Avec un objectif : penser l’après, hors des murs. Reportage.
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Partout en France, les greffiers ont manifesté pour dénoncer une nouvelle grille salariale et leurs conditions de travail. À Rennes, ils étaient une cinquantaine à se réunir devant la cité judiciaire lundi 26 juin.
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L’Ordre des avocats rennais et l’Université confirment leurs synergies en signant une convention entre la Clinique du droit et le barreau.
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Rendre le droit plus accessible tout en conservant le même niveau de rigueur, mission impossible ? Pas avec le legal design qui vise à rendre le droit plus facilement compréhensible. Plus précisément, quelle est cette méthodologie que juristes et avocats pratiquent de plus en plus ?
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Officiant en Côtes-d’Armor, Anne Fercoq-Le Guen succède à Olivier Arens à la tête du Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Rennes. Cette institution représente les 1360 notaires du ressort, soit des cinq départements (Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique et Morbihan). Durant sa présidence, elle aura pour mission la réorganisation des instances en une seule et même chambre interdépartementale.
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