En 2019 les conciliateurs de la Cour d’appel de Rennes ont honoré 20 383 visites de justiciables, dans les 14 juridictions que compte les 5 départements du ressort. Une activité qui s’est accentuée depuis le décret du 11 décembre 2019 rendant un préalable obligatoire de recherche d'issue amiable, dans les différends de moins de 5 000 €.
Droit
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Entretien avec Marie-Noëlle Meunier avocate et Klervi Leroux huissier de justice
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À Rennes, comme partout en Europe, des avocats et magistrats se sont réunis devant les palais de justice lundi 7 septembre, pour une minute de silence en mémoire de l’avocate turque Ebru Timtik, et en soutien aux confrères poursuivis et emprisonnés à travers le monde.
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Edouard Philippe a annoncé le 28 mai les règles qui prévalent à compter du 2 juin. Ce n'est pas encore un retour à la normale, mais une levée d'une grande partie des restrictions, excepté pour l'Île-de-France, Mayotte et la Guyane, qui restent dans un statut hybride de "zone orange" jusqu'au 22 juin.
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Les chefs de la cour d'appel de Rennes ont présenté un bilan de l'activité et des audiences lors du confinement, et évoqué le retour à la normale depuis ce 11 mai, qui sera totalement effectif dès la semaine du 19 mai.
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Dans le cadre de la reprise économique, les huissiers de justice se mobilisent auprès des dirigeants, entreprises, commerçants, maires, responsables d'association ou de collectivités. Officiers publics et ministériels, ils sont des partenaires tiers de confiance, permettant de dresser un procès-verbal de constat des aménagements sanitaires et de sécurité.
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La mise à la disposition du public des décisions de justice rendues par les juridictions judiciaires et administratives est en voie de se concrétiser. Le ministère de la Justice a publié le 13 décembre sur son site web un projet de décret encadrant l’ouverture des actes juridiques que rendent les juridictions en France. Ainsi, si le décret voit le jour : un accès sera donné aux décisions de justice, gratuitement et en ligne.
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Accompagnement vers le prélèvement à la source, dématérialisation des procédures, suppression de la taxe d’habitation, accueil fiscal ou encore droit à l’erreur et accompagnement fiscal des PME, la DRFIP fait face ces dernières années au lancement de nombreux grands chantiers. À l’occasion de son départ à la retraite en janvier 2020, Alain Guillouët, administrateur général des Finances Publiques de la DRFIP 35 fait le point sur l’évolution des services.
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Une quarantaine de personnes se sont retrouvées autour de la préfète d’Ille-et-Vilaine et des procureurs de Rennes et Saint-Malo, pour une restitution de travaux sur la lutte contre les violences faites aux femmes, dans le cadre du « Grenelle contre les violences conjugales » lancé en septembre dernier par le Premier Ministre.
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Le samedi 16 novembre 2019, les notaires bretons se mobilisent pour sensibiliser et informer le grand public sur toutes les questions liées à la famille : succession, patrimoine, mariage, divorce… Le Couvent des Jacobins accueillera de 10 heures à 16 heures, 6 mini-conférences au format TEDx et une soixantaine de notaires disponibles pour des consultations gratuites et anonymes.
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Le premier volet de la réforme de l’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er novembre malgré l’opposition syndicale. Durée minimale de travail, rechargement des droits, réduction de l'indemnité en fonction des revenus, les règles se durcissent pour les demandeurs d’emploi. Les démissionnaires et les travailleurs indépendants gagnent toutefois de nouveaux droits, mais les conditions d’accès restent restrictives.
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À contre-pied des services proposés par les LegalTech, le cabinet rennais Avocats Liberté a choisi d’orienter les personnes dans leurs questionnements juridiques grâce à des consultations de 20 minutes sans rendez-vous. Objectif de ce nouveau service ? Rencontrer un avocat facilement dès qu’une interrogation liée au droit survient dans sa vie quotidienne et ainsi anticiper sereinement les démarches à effectuer.
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