Droit

C’était attendu et Rennes n’échappe pas à la règle. En 2023, le nombre de défaillances d’entreprise s’est envolé pour retrouver des niveaux d’avant-Covid. Lors de l’audience solennelle de rentrée, Clément Villeroy de Galhau, président du tribunal de commerce de Rennes depuis un an, constate : « C’est la fin du quoi qu’il en coûte ».

L’audience solennelle porte bien son nom. Le silence est d’or dans la Grand Chambre du Parlement de Bretagne. Les huiles bretonnes sont venues écouter une parole rare, celle du premier président et du procureur général de la cour d’appel de Rennes. Mais le decorum ne peut faire oublier l’âpre réalité des juridictions, malgré des renforts attendus.

Au carrefour de l'expertise juridique de Jean-Nicolas Robin, avocat associé au sein du cabinet rennais Avoxa Cyber, et de l'innovation numérique de Julien Bodin, ancien responsable innovation chez Néo-Soft, naît Viacyber. La plateforme numérique vise à maîtriser l'impact juridique des cyberattaques pour les entreprises. Les fondateurs, qui ont déposé les statuts de leur startup il y a six mois, viennent de lancer la première version. 

Catherine Glon, bâtonnière du barreau de Rennes, organisait sa cérémonie de vœux dans la halle de la brasserie Saint-Hélier. La première représentante du millier d’avocats de la juridiction a placé l'année 2024 - la deuxième de son mandat - sous le signe de l’engagement et du dynamisme. Pour l’occasion, elle avait convié Pascale Robert-Diard, chroniqueuse judiciaire au journal "Le Monde", venue participer à son procès.

L'assemblée générale élective de mi-décembre a dévoilé la composition du Bureau du Conseil national des barreaux (CNB) pour la mandature 2024-2026. L'avocate fougeraise et ancienne bâtonnière du barreau de Rennes, Hélène Laudic-Baron, prend la vice-présidence de l'instance suprême, porte-voix de 74 000 avocats français. Elle fait le point sur les grands défis qui façonnent la profession et impacteront son mandat : la communication, l’intelligence artificielle, l'aide juridictionnelle, ainsi que la nécessité de renouer le lien entre les avocats et leur organisation professionnelle nationale.

Le juge administratif se trouve de plus en plus confronté à la résolution de litiges portant sur des décisions administratives impactant l'environnement. Trois questions à Eric Kolbert, président du tribunal administratif de Rennes

Le Pôle judiciaire régional environnemental (PRE), couvrant le ressort de la cour d'appel de Rennes (départements bretons et la Loire-Atlantique), est opérationnel depuis deux ans, installé au tribunal judiciaire de Brest.

Une convention tripartite entre l’État, le Parquet et l’Office français de la biodiversité doit homogénéiser les pratiques des quatre départements bretons en réponse aux atteintes à l’environnement.

Les atteintes à l'environnement font l'objet de signalements croissants. Les institutions judiciaires doivent s'organiser pour faire face à la hausse de ce contentieux technique. Principe de préjudice écologique, justice négociée, pôle judiciaire régional de l'environnement, difficulté d'évaluer les réparations... Tour d'horizon avec 4 magistrats de tribunaux bretons.

Contrairement aux procès qui peuvent prendre des années, la justice négociée propose un moyen plus rapide de traiter certaines affaires, dont celles portant sur des délits environnementaux : les personnes mises en cause reconnaissent leur responsabilité et acceptent les peines ou les mesures proposées par le parquet. Quels sont les mécanismes juridiques qui rendent possible les négociations ? Quelle utilisation en est faite au tribunal judiciaire de Rennes ? Entretien avec Matthieu-Jean Thomas, magistrat en charge du pôle contentieux spécialisés.