La loi pour Sécuriser et réguler l'espace numérique, dite SREN (n° 2024-449) du 21 mai 2024, comporte différentes dispositions, visant à mieux réguler l’espace numérique et protéger davantage les internautes, en particulier les plus jeunes, en ce qui concerne les contenus illicites.
Avec la rénovation du bâtiment et le réaménagement du jardin paysagé, le tribunal de Pontivy (56) a été entièrement réhabilité par la Région Bretagne. Il sera inauguré ce vendredi 20 septembre 2024.
Pour se consacrer à sa clientèle, l'avocate Manon Maurice ouvre son propre cabinet au printemps 2024, au 15 rue du Puits-Mauger, en plein cœur de Rennes.
Denis Frelat, conciliateur de justice à Rennes, évoque les spécificités du métier.
Procédure de justice négociée, la composition pénale a été instaurée en 1999 pour accélérer le traitement des infractions. En offrant au procureur de la République la possibilité de proposer des mesures alternatives à un procès à l’auteur d’une infraction, elle permet d'assurer une reconnaissance de culpabilité et d'apporter une réponse pénale. Me Maxime Tessier, avocat à Rennes et à Paris, spécialiste en droit pénal, revient sur deux dossiers où des entreprises se sont vues proposer des compositions pénales.
Frédéric Teillet succède à Philippe Astruc au poste de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes. Ce dernier devient procureur général près la cour d'appel de Dijon.
La procédure disciplinaire des professions réglementées a été réformée en 2022, touchant ainsi les notaires, les commissaires de justice, les greffiers des tribunaux de commerce et dans une moindre mesure, les avocats. Laurent Fichot, avocat général au pôle civil-commercial et professions réglementées à la cour d'appel de Rennes, donne son éclairage sur les implications de cette réforme.
Au terme de trois ans d'exercice sur le ressort de la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine), le procureur général Frédéric Benet-Chambellan quitte ses fonctions le 30 juillet 2024 pour s'envoler vers la cour d'appel de Papeete, où il occupera les mêmes fonctions. Le haut magistrat revient sur ces années bretonnes.
Le premier gouverneur de Nouvelle-Calédonie était Lorientais. Charles Guillain, nommé en 1862, fonde la colonie pénitentiaire qui reçut 21 523 hommes et 525 femmes transportées et 453 reléguées. Il reste en poste jusqu'en 1870.
Coudray Urbanlaw, cabinet spécialisé en droit public et immobilier, au siège social établi à Rennes, compte 35 avocats et professionnels du droit, répartis dans six métropoles françaises.
Le médiateur joue un rôle crucial de facilitateur. Il aide les parties en conflit à rétablir la communication et les accompagne dans la recherche d'une solution qu'elles élaborent elles-mêmes. Mieux comprendre la médiation avec Céline Bourges Brun-Ney et Nicolas Frappier, du cabinet rennais Amyable.
De 1796 à 1830, le bagne de Lorient (Morbihan) a accueilli des milliers de forçats. Des condamnés civils d'abord, puis des soldats et des marins punis pour désertion ou insubordination. De ce passé sombre, il ne reste pas grand-chose dans la capitale morbihannaise. Récit.
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