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[ Dossier ] Du temps, des moyens et de la confiance

7 jours est allé à la rencontre du bâtonnier du barreau de Rennes, Éric Lemonnier, de sa vice-bâtonnier, Anne Pelé et du bâtonnier du barreau de Saint-Malo-Dinan, Jean-Michel Sourdin. Une discussion à bâtons rompus sur l’actualité juridique, le métier d’avocat, ses évolutions, les points de vigilance relevés par la profession, les réformes.

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Eric Lemonnier, bâtonnier du barreau de Rennes, Anne Pelé, vice-bâtonnier du barreau de Rennes et Jean-Michel Sourdin, bâtonnier du barreau de Saint-Malo-Dinan ©Studio_Carlito

7J : Les avocats jouent un rôle important auprès des entreprises et les accompagnent tout au long de leur vie juridique. Le 29 septembre dernier, le projet de loi pour la confiance dans la justice a été adopté en première lecture par le Sénat. Le secret professionnel des avocats-conseils est mis à mal dans ce texte. Quelle est votre réaction ?

Anne Pelé, vice-bâtonnier du barreau de Rennes : Dans le cadre des enquêtes en matière de fraude fiscale, de corruption ou de blanchiment de ces délits, les sénateurs ont décidé que le secret professionnel ne pourra pas faire obstacle aux investigations dans un cabinet d’avocat. Les Avocats de France ont voté des motions contre cette décision qui a pour conséquence de créer deux catégories d’avocats. L’avocat-conseil ne serait plus un véritable avocat avec toutes ses prérogatives.

Éric Lemonnier, bâtonnier du barreau de Rennes : Celui qui se confie à un avocat doit pouvoir le faire sans craindre que cela soit utilisé contre lui. Le secret professionnel n’est pas un gage d’immunité pour l’avocat. Si l’avocat est délinquant, il est entendu et éventuellement poursuivi. Sinon on ne peut pas l’obliger à ouvrir ses dossiers, communiquer toutes ses pièces ou évoquer tout ce que son client a pu lui écrire. Et demain on va demander aux avocats d’ouvrir leurs dossiers parce qu’ils ont une information en matière pénale? Le secret de l’avocat, c’est un secret absolu. C’est dangereux pour un pays démocratique de toucher à ce principe fondamental.

Jean-Michel Sourdin, bâtonnier du barreau de Saint-Malo – Dinan : Les clients se confient et c’est important qu’on puisse les écouter. Ils savent qu’il n’y a pas de micro dans le cabinet. En revanche on doit être capable de leur donner des conseils parfois difficiles à entendre, comme par exemple de se rendre à la justice pour ceux qui tenteraient de fuir leurs responsabilités pénales. Nous ne sommes pas là pour dissimuler des choses affreuses. Nous sommes là pour aider nos clients, les conseiller, les orienter, assurer la meilleure défense possible et pour cela on a besoin de leur confiance totale.

7J : Entre le barreau de Rennes et le barreau de Saint-Malo-Dinan, vous représentez plus de 1 000 avocats. Comment va la profession ?

Jean-Michel Sourdin, bâtonnier du barreau de Saint-Malo – Dinan : Aujourd’hui les choses se complexifient, il y a des réformes de tous les côtés, mais elles nous paraissent parfois manquer de sens pratique. Alors qu’elles visent officiellement à simplifier les choses, en pratique elles imposent souvent de nouvelles contraintes et rendent le parcours judiciaire laborieux. L’accès au juge est inscrit dans notre droit.

Anne Pelé, vice-bâtonnier du barreau de Rennes : C’est vrai. Un exemple assez parlant des contraintes que l’on veut nous rajouter c’est l’encadrement des écritures des avocats. Dans une note du 27 août 2021, la direction des affaires civiles et du sceau propose que nous produisions la synthèse de nos écritures en 1 000 mots. Les bâtonniers ont émis des motions. Une défense ne se réduit pas à 1000 mots. Cela revient à cadenasser la parole des avocats ! C’est encore une manière de mettre les avocats dans une sorte de chausse-trape, comme avec le Décret Magendie et le resserrement des délais pour les procédures d’appel.

Éric Lemonnier, bâtonnier du barreau de Rennes : Je me demande par moment si on n’est pas en train de nous faire supporter le manque de moyen de la justice en nous compliquant la vie au niveau de la procédure. Il ne faut pas que le juge perde du temps à lire des choses trop longues, il faut le strict minimum. Il y a des gens dans notre ministère qui ne savent pas ce qu’est le métier d’avocat, peut être même pas ce qu’est le métier de juge, mais qui ont un objectif : c’est de ne pas mettre un centime de plus dans la justice.

Le bâtonnier est le porte-parole des avocats. Représentant le barreau dans tous les actes de la vie civile, le bâtonnier est là pour exprimer l’avis d’une profession en prise directe avec l’actualité. Il est élu pour deux ans au scrutin majoritaire.

7J : On entend souvent parler des difficultés des jeunes avocats. Certains quitteraient la profession après seulement quelques années d’exercice. Qu’en est-il ? La robe noire séduit-elle toujours ?

Anne Pelé, vice-bâtonnier du barreau de Rennes : Le barreau de Rennes augmente en volume d’avocats de manière conséquente. Cette année nous avons accueilli 54 nouveaux impétrants. Nous suivons de près le barreau de Nantes qui est à 1 250 avocats. Nous passerons très certainement la barre des 1 000 avocats dans les deux années à venir. Mais il ne faut pas se voiler la face. Les conditions d’exercice ne sont pas forcément celles dont rêvaient les jeunes étudiants de première année. Il y a la grande charge de travail, le stress, le niveau de rémunération. Ce sont des aspects que l’on ne doit pas négliger. Ça participe de la déperdition de nos jeunes confrères.

Éric Lemonnier, bâtonnier du barreau de Rennes : Ce sont des sujets sur lesquels, en tant que bâtonniers, nous travaillons. Nous souhaitons mettre en place un accueil particulier pour les avocats qui connaîtraient des difficultés. Il n’est pas question d’accompagner un jeune à sa prestation de serment et de le retrouver deux ans après en difficulté. Nous sommes là pour former, accompagner et soutenir. Nous réfléchissons aussi à la question de la transmission de cabinet.

Anne Pelé, vice-bâtonnier du barreau de Rennes : L’EDAGO (école des avocats du grand ouest ndlr) indiquait que nos jeunes confrères sont attirés par les grandes villes comme Nantes, Rennes… Ce qui fait que les avocats dans les petites villes ont une belle activité judiciaire, de conseil mais ont énormément de mal à recruter. Pour les premières années, parfois difficiles, il peut être très bénéfique de s’y installer.

Jean-Michel Sourdin, bâtonnier du barreau de Saint-Malo – Dinan : Le diplôme d’avocat est un atout majeur sur un CV pour être recruté par une banque, une compagnie d’assurance ou une structure internationale. Vous avez donc un nombre important de jeunes avocats qui à la sortie de l’école ne prêtent pas serment et intègrent directement de grands groupes. Cela soulève d’ailleurs la question de la formation qui est financée presque entièrement par la profession. Ceux qui ne prêtent pas serment ou arrêtent très rapidement devraient éventuellement rembourser le coût de leur formation au prorata du nombre d’années passées… ce serait quelque chose à envisager.

7J : L’avocat serait un entrepreneur comme les autres. Est-ce une réalité ?

 Jean-Michel Sourdin, bâtonnier du barreau de Saint-Malo – Dinan : L’avocat entrepreneur est effectivement une réalité économique que l’on intègre dans la formation des jeunes avocats. À l’EDA- GO, aux traditionnelles formations en droit de la famille, droit administratif, on a ajouté des modules de formation relatifs au management, à la gestion d’un cabinet, à la gestion du stress.

7J : Êtes-vous inquiets de l’émergence des LegalTech, ces startups du juridique? Sont-elles des concurrentes pour les avocats ?

Anne Pelé, vice-bâtonnier du barreau de Rennes : À mon sens elles sont plutôt nos alliées. Les legaltech sont là pour soulager un travail de secrétariat juridique, de saisie, et ne sont pas là pour « penser » le droit. Je dis ça en 2021, je n’aurais peut-être pas le même discours en 2031 lorsque les data scientist auront réussi à faire penser les machines et nous substituerons !

7J : Qu’espérez-vous pour le futur ?

 Éric Lemonnier, bâtonnier du barreau de Rennes : Peu de réformes, mais des bonnes. Il ne s’agit pas de fermer des tribunaux comme avec la réforme Dati pour se rendre compte, après, que la proximité est essentielle et les rouvrir. Je suggère d’associer dès le début les avocats, les magistrats, tous les acteurs de terrain. Car nous sommes capables de nous réformer, d’apporter des améliorations à notre pratique, de penser économie aussi. Mais la qualité de la justice, l’intérêt du justiciable ne doivent en aucun cas être sacrifiés dans un état démocratique. Il faut être intransigeant sur cela. Nous devons nous interroger sur la justice que nous souhaitons pour notre pays. Le budget alloué en France par habitant est l’un des plus faibles* dans les pays européens au PIB comparable, ça laisse à réfléchir.

Dépense justice

* Dans les pays dont le PIB par habitant est compris entre 20000 et 40000 euros, ce qui est le cas de la France, la moyenne de la dépense justice par habitant s’établit à 84,13 euros par habitant et à 0,32 % du PIB. La France est en queue de peloton avec 69,51 euros de dépense soit 0,20 % du PIB.

En France environ 100 avocats pour 100000 habitants

La France compte également moins d’avocats que ses voisins. La moyenne en 2018 est de 164 avocats pour 100 000 habitants. Mais ils ne sont que 100 pour 100 000 habitants en France, contre 388 en Italie, 305 en Espagne 270 en Grande-Bretagne, 199 en Allemagne et 400 en… Grèce.

Rapport 2020 CEPEJ – chiffres 2018