Comme pour un être vivant, votre entreprise traverse différentes étapes tout au long de sa vie. Elle naît, grandit, arrive à maturité et décline. Pour ne pas la voir disparaître, il est donc essentiel de préparer sa transmission plusieurs années à l’avance. Jean-François Jouan, vice-président de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine, vous explique cette étape clé qui ne s’improvise pas.
Aujourd’hui, de très nombreux professionnels se retrouvent dans une situation de blocage à l’égard de leurs clients, lorsque ces derniers, insatisfaits de leurs prestations, retiennent la dernière facture de l’entreprise en guise de compensation. Souvent, lorsqu’il s’agit d’une facture dont le solde est moindre, l’entreprise cède, fatiguée d’engager des démarches qu’elle imagine longues et coûteuses. Voici donc quelques conseils si vous vous trouvez dans une telle situation, afin de recouvrer votre dernière facture, lorsque celle-ci ne dépasse pas la somme de 5 000 € TTC.
La théorie des troubles anormaux de voisinage est une création jurisprudentielle, distincte des fondements de responsabilité civile prévus par le Code civil. Éclairage par Maître Gwendoline Paul, avocat au barreau de Rennes, spécialiste en droit de l'environnement, qualification en droit de l'urbanisme.
La bonne gestion de son patrimoine implique d’acheter son bien immobilier au meilleur prix, mais également de savoir le revendre au bon moment en respectant certaines règles. Afin de faciliter votre parcours et de mettre toutes les chances de votre côté, Maître Violaine Goudal, membre de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine, vous explique les étapes incontournables d’une vente immobilière et les solutions qui s’offrent à vous.
Le système de tarification des accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) a été réformé ces dernières années, afin d’en simplifier les règles et de renforcer l’incitation à la prévention. Cela reste néanmoins complexe et encore insuffisamment connu des entreprises.
Avec presque autant de Pacs que de mariages signés ces dernières années, l’institution du mariage s’érode lentement en France. Pourtant, selon qu’on soit marié, pacsé ou en union libre, les protections ne sont pas les mêmes. Maître François-Éric Paulet, membre de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine, vous explique les solutions pour protéger son partenaire et assurer son avenir en cas de décès.
Les fêtes de fin d’année et les cadeaux échangés au pied du sapin approchent. Quoi de plus naturel que de remettre un chèque à ses enfants à cette occasion ? Mais alors, faut-il déclarer les cadeaux que l’on offre ? Pour éviter que l’administration fiscale ne s’en mêle, mieux vaut respecter certaines règles. Revue de détail par Maître Aude de Ratuld-Labia, premier syndic à la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine.
Le 31 octobre dernier, la Ville de Rennes a mis fin au dispositif exceptionnel d’occupation du domaine public qui a permis aux cafés, hôtels, restaurants et discothèques de créer ou agrandir gratuitement des terrasses sur le domaine public pour toute la durée de la saison. Son éventuel renouvellement et les conditions de celui-ci sont à l’étude cet hiver. C’est l’occasion de revenir sur les règles normalement applicables en la matière.
S’est tenue le jeudi 4 novembre 2021 au Couvent des Jacobins la nouvelle édition du Salon UnisMouv’, l’immobilier en mouvement, salon organisé par l’UNIS Bretagne – Union des Syndicats de l’Immobilier, à destination notamment des syndics, des copropriétaires, des gestionnaires de biens, des agents immobiliers et de leurs prestataires communs. C’était l’occasion rêvée de faire un point sur l’actualité du droit de la copropriété, actualité en perpétuelle évolution (loi ALUR, MACRON, ÉLAN, CLIMAT & RÉSILIENCE…). A ainsi été évoquée l’épineuse question de la mise en conformité du règlement de copropriété.
Souvent ignoré, insuffisamment anticipé, le risque pénal constitue un enjeu essentiel pour les dirigeants et leurs entreprises, au regard des lourds enjeux qui y sont attachés : peines encourues, coût de la réparation des préjudices, impact en termes d’image et de réputation. Ce risque peut néanmoins être prévenu en amont d’une audience publique, laquelle peut également être évitée.
Bien gérer son patrimoine et organiser sa transmission demande parfois du temps et des compétences. Pourtant, en anticipant à chaque âge de la vie, vous pourrez prendre des décisions qui vous permettront de faire profiter vos proches à moindre coût. Explications avec Maître Jean-François Jouan, membre de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine.
Les entreprises associent souvent la commande publique, et notamment l’appel d’offres, à la réalisation de démarches administratives complexes, et à une faible chance d’obtenir les marchés publics face à des entreprises de grande taille. Pourtant, la commande publique est un vecteur de développement commercial pour les petites et moyennes entreprises, pour lesquelles l’accès aux marchés publics s’est progressivement ouvert lors de ces dernières années.
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