Cour criminelle départementale : « Sur le fond, il n’y a pas de différence avec une cour d’assises »
Depuis le début de l'année, les Cours criminelles départementales (CCD), composées exclusivement de cinq magistrats professionnels, sans jury populaire, ont été étendues à tout le territoire. Elles ont la responsabilité de traiter, en première instance, tous les crimes passibles d'une peine maximale de vingt ans de réclusion criminelle. En résumé, les viols, les coups mortels ou les vols à main armée. Ronan Le Clerc, secrétaire général du parquet général de la cour d’appel de Rennes, répond à nos questions sur cette nouvelle juridiction.