Cette dernière année ponctuée de confinements, a été pour beaucoup de Français l’occasion de réfléchir et prendre du recul. Certains ont pu faire le point sur le sens de leur vie. D’autres se sont pris à rêver de petits ou grands changements. Mais avant de se lancer dans l’aventure, mieux vaut avoir anticipé certains aspects juridiques et consulter son notaire ! Maître Nadège GUIMONT, notaire à la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine vous livre ses conseils pour réussir.
Les escroqueries aux placements financiers se multiplient et explosent littéralement depuis plusieurs années. Les épargnants et investisseurs français sont particulièrement visés.
Toute entreprise utilise dans ses transactions des factures papier et électronique non sécurisées. Au-delà du respect de l’obligation fiscale, la mise en place de la PAF est de plus en plus recherchée, car c’est l’opportunité de fixer ses processus de fonctionnement (achats et ventes), de formaliser les contrôles internes, et au final d'envisager des leviers d’amélioration.
La crise de la Covid-19 a développé le désir de protéger sa famille et son patrimoine chez les Français selon une étude d'Harris Interactive pour les Notaires de France. Mais dans une société en constante mutation où de nouveaux modèles familiaux s’imposent (famille monoparentale, recomposée, union libre…), le droit de la famille est là pour vous aider à anticiper l’avenir, bien qu’il peut parfois s’avérer complexe. Alors, comment maîtriser la transmission de votre patrimoine et sécuriser les situations en faveur de ceux que vous aimez ? Maître Denis Renaudon-Brunetière, notaire à la Chambre des notaires d'Ille-et-Vilaine vous explique.
La loi du 23 juillet 1987 en faveur du mécénat (1) a instauré un mécanisme spécifique permettant aux entreprises de déduire de leur résultat imposable le prix d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants (2).
Si on vous avait dit il y a dix-huit mois que vous penseriez à une terrasse de café au soleil avec nostalgie ou qu’en regardant un film vous vous feriez la réflexion que le personnage avait oublié son masque… l’auriez-vous cru ? Bien sûr que non. Si on vous avait dit de la même manière que dirigeants et investisseurs suivraient, de Teams en Zoom, les évolutions d’un texte octroyant aux bailleurs un avantage fiscal… à ne pas encaisser des loyers… l’auriez-vous cru également ? Pas davantage certainement.
Le législateur a prévu d’associer les salariés aux résultats et aux performances économiques de la société qui les emploie, à travers la participation et l’intéressement. Votre société, si elle le souhaite, dispose également de la possibilité d’associer ses salariés encore plus étroitement à son avenir en leur permettant de devenir actionnaires*.
Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux mariages ont dû être reportés. En 2020, 34% de mariages de moins qu’en 2019 ont été célébrés. Pourtant, faire le choix de reporter son union n’est pas forcément la bonne solution et peut avoir de nombreux impacts. Se marier, et pourquoi pas différer la célébration, vous assurera une certaine sécurité. Alors, pourquoi se marier ? Quand se marier ? Quel contrat choisir ? Maître Nathalie Sidney-Durand, notaire à la Chambre d’Ille-et-Vilaine vous répond.
En 2010, les pouvoirs publics avaient pour ambition de réduire de moitié le rythme de la consommation des terres agricoles, d’ici 2020. Pourtant, selon le Syndicat des jeunes agriculteurs, ce sont aujourd’hui 26 m2 de terres agricoles cultivables qui disparaissent en France chaque seconde. Ces dernières nourrissent et accueillent la biodiversité. Il est donc indispensable et urgent de les protéger.
Plus que jamais en période de crise, l’atout est l’innovation. Il faut entendre l’« innovation » dans son acception la plus large, c’est-à-dire la réalisation d’une action nouvelle. On ne le sait que trop bien, la peur n’évite pas le danger. Ainsi, la crise sanitaire ne doit pas empêcher le développement de votre entreprise.
Dans un contexte de hausse du prix de l’électricité, consommer l’énergie produite sur place permet de réduire et de sécuriser sa facture d’électricité. A cet égard, l’immobilier d’entreprise est un domaine particulièrement propice à l’essor de solutions de productions d’énergies renouvelables en circuit court (ou « autoconsommation »).
Les politiques publiques de rénovation urbaine et de réhabilitation des friches industrielles sont à l’origine de mutations d’usage de sites autrefois à caractère industriel et que l’on souhaite désormais orienter vers des activités de service, de commerce ou la construction de logements. Mais ce nouvel usage peut être compromis par des pollutions du sol occasionnées par le passé industriel des terrains concernés.
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