Depuis la crise de la Covid et les fermetures administratives des commerces qui l'ont accompagnée, des « dark stores » et des « dark kitchens » se sont développés à Rennes et ailleurs. Ce sont des plateformes de livraison en ligne de courses ou de repas préparés, implantées dans les grandes villes, sans vente directe au public.
Le dispositif Pinel, qui permet aux propriétaires d’un logement neuf de bénéficier d’une réduction d'impôt, prendra fin en décembre 2024. Aucun nouveau dispositif de défiscalisation immobilière n’a été annoncé par le gouvernement. Et si c’était le moment de vous lancer dans l’investissement locatif ? Les conseils de Maître Virginie Bloas, membre de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine, pour faire les bons choix.
La rentrée approche, l’heure pour les bambins de retourner sur les bancs de l’école, l’heure également pour les parents de concilier la gestion des enfants et le travail : accompagner son enfant le jour de la rentrée, gérer les maladies, aménager ses horaires... Des situations qui soulèvent à chaque rentrée scolaire leur lot d’interrogations.
Depuis plusieurs années, le télétravail a explosé et de très nombreuses entreprises l’ont aujourd’hui durablement adopté. Mais quid du lieu ? Un salarié doit-il forcément télétravailler de chez lui ou peut-il le faire ailleurs, par exemple depuis son lieu de vacances ?
Des avocats du Cabinet Coudray sont intervenus sur divers thèmes, lors d’ateliers et tables rondes du salon Terre et Maires, dont la première édition s’est tenue au Parc des expositions de Rennes - Saint-Jacques. Le ZAN, la commande publique, la place de l’arbre dans les villes, ou encore comment le maire peut faire face aux conflits d’intérêts, sont autant de sujets qui ont été très suivis par les élus locaux présents et les responsables publics.
En 2022, la fréquentation des locations meublées de courte durée a progressé de 31 % en Bretagne. Proposer son logement à la location ne s’improvise pas. Il faut au contraire être attentif à respecter les règles toujours plus nombreuses et contraignantes ! Petit tour d'horizon des droits et devoirs propres à ce type de location avec Maître Thomas L’Ollivier, vice-président de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine.
La refonte de la justice pénale des mineurs et la création du « Code de la Justice Pénale des Mineurs » (CJPM), entrées en vigueur en septembre 2021, étaient attendues et nécessaires, tant l'Ordonnance de 1945, jusqu'alors support principal de la matière, semblait devenue inadaptée aux besoins actuels, et quasi illisible compte tenu du nombre de modifications dont elle avait fait l'objet au fil du temps.
Animation, restauration, vente, entretien des espaces verts, guide touristique... L’approche des vacances estivales est l’occasion pour de nombreux étudiants de rechercher un job d’été. Un mineur peut-il être embauché ? Comment sera-t-il rémunéré? Quelles sont les règles applicables en la matière, les obligations de l’employeur ?
Pourquoi se poser cette question ? L’originalité est le seul critère adopté par les tribunaux pour permettre au logiciel de bénéficier d’une protection par le droit d’auteur. Les tribunaux ne doivent théoriquement pas se préoccuper de l’efficacité économique du logiciel, ni de sa nouveauté, ni de la beauté de ses interfaces homme-machine, etc.
Les conséquences des changements climatiques se manifestent déjà dans le monde entier et il est urgent de limiter le réchauffement de la planète, en réduisant au niveau mondial les émissions de gaz à effet de serre (GES). La France a pour objectif la neutralité carbone(1) en 2050 (objectif défini dans l'accord de Paris signé par 195 pays, dont l'Union européenne). Une étape intermédiaire fixe le niveau de réduction d’émission de gaz à effet de serre à - 55% d’ici à 2030, par rapport au niveau observé en 1990. Cet effort considérable nécessite une modification profonde de l’économie et de la société afin de réduire les consommations d’énergie et de proposer d’autres solutions énergétiques en remplacement des énergies fossiles. Cela implique une évolution des comportements individuels, mais également des actions collectives, et notamment dans le monde de l’entreprise.
Jamais nous n’avons eu autant de liens avec l’étranger que ce soit pour le travail, pour la famille, ou pour un projet de vie. La dimension internationale est au cœur de nombreux foyers. On estime le nombre de Français vivant à l’étranger à plus de 2,5 millions. Pourtant, l’expatriation peut avoir un impact sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. Vous pouvez en effet vous retrouver dans une situation où les lois de plusieurs États trouveraient à s’appliquer. Éclairage avec Maître Coralie-Alexandra Cornuault, membre de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine.
« Commerces vandalisés » ou encore « enseignes pillées », tels sont les titres que l’on retrouve parfois à la une de nos journaux lorsque des débordements liés aux manifestations viennent impacter les commerces. À titre d’exemple, France Bleu rapportait qu’une vingtaine de commerces avaient été pris pour cible dans le centre-ville de Rennes (article publié le 17 avril 2023). Alors, en cas de dommages, quelles solutions pour les commerçants ?
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