En mai cette année, 4 jours fériés qui tombent sur des jours ouvrés. L’occasion pour certains de bénéficier de 12 jours de congés en n'en posant que 5. Peut-on vous refuser de poser trop de congés en plus des jours fériés en mai ? Et spécifiquement certains jours ? Comment sont rémunérés les jours fériés ? Sont-ils obligatoirement chômés ? Mai est également le mois à la fin duquel on doit solder ses congés payés ; comment préserver ses droits ?
L'intelligence artificielle (IA) a émergé comme accélérateur majeur de transformation sociale et économique, apportant des innovations importantes dans tous les secteurs.
"Mieux vaut prévenir que guérir." Voilà un adage qui prend tout son sens quand on veut assurer la paix des familles une fois que l’on ne fera plus partie de ce monde. Penser à sa succession est un acte que l’on reporte à demain, ou que l’on se refuse d’établir parce que l’on se pense trop jeune, ou que l’on se dit que ce n’est peut-être pas si utile.
Les 4 R, à méditer et à partager : Repos – Recul – Réseau – Rebond. C’est ainsi qu'Olivier Damaison, député du Lot-et-Garonne, a débuté la rédaction de ses 29 propositions, dans le cadre du rapport établi en 2020, au sujet de l’identification et l’accompagnement des agriculteurs en difficulté et de la prévention du suicide. Il conviendrait d’ajouter un cinquième R : celui de Restructuration.
En juin 2023, le député Paul Midy a remis au président de la République le rapport de la mission qu’il a coordonnée « Soutenir l’investissement dans les start-up, PME innovantes et PME de croissance » (désigné comme le Rapport Midy). Il y présente un certain nombre de mesures visant à améliorer le financement early stage des start-ups françaises et identifie les axes à mettre en œuvre. Plusieurs mesures proposées ont été intégrées dans la loi de finance pour 2024 et s’appliquent depuis le 1er janvier.
La protection sociale est un sujet important qui ne doit pas être négligé, notamment par les dirigeants, puisqu’elle a pour but de protéger leurs bénéficiaires ainsi que leurs proches de différents risques sociaux tels que les accidents du travail, le chômage, la vieillesse, la maladie, ou encore le décès. La Société par Actions Simplifiée (SAS) étant aujourd’hui la forme sociale la plus attractive pour les entrepreneurs en raison de sa flexibilité, une attention particulière doit être portée au régime de protection sociale accordé à ses dirigeants.
Alors que l’activité économique est au ralenti depuis de nombreux mois, au regard de différents facteurs macro-économiques, l’activité du greffe du tribunal de commerce de Rennes connaît un rebond sans précédent en termes de traitement des défaillances d’entreprise.Cette recrudescence des défaillances était néanmoins prévisible pour les professionnels du secteur. Retour sur les réflexes à avoir, face à certains signaux économiques et les outils juridiques préventifs mis à disposition des dirigeants d'entreprise.
Réaffirmé et étendu en 2018, le droit à l’erreur des contribuables n’est pas toujours bien appréhendé. Il n’a en aucun cas pour objet d’effacer un impôt ou une taxe qui serait dû, mais uniquement d’atténuer les conséquences financières de l’erreur commise, en réduisant significativement les intérêts et éventuelles majorations de retard applicables. Il vient compléter les dispositifs de régularisation qui existent par exemple en TVA, au travers de lignes dédiées du formulaire CA3 ou à l’impôt sur le revenu via la télécorrection ouverte chaque année entre septembre et décembre.
La holding est souvent associée aux grandes entreprises, elle peut cependant être un outil très bénéfique pour les petites et moyennes entreprises (TPE et PME).
Créés il y a 80 ans, les crédits à la consommation ont connu des évolutions au fils des décennies et des lois, afin d’encadrer les conditions d’octroi et de remboursements. Une nouvelle directive du Parlement et du Conseil européen d’octobre 2023 va à nouveau modifier la législation française. Tour d’horizon de cet outil financier.
La déclaration des comptes bancaires détenus à l’étranger concerne chaque résident fiscal en France. Une décision du Conseil d’État de mars 2023 revient sur les comptes détenus via des sociétés à l’étranger. Aujourd’hui, les contrôles fiscaux se multiplient s’agissant du défaut de déclaration, avec des amendes et redressements potentiellement importants à la clef.
« Ton univers impitoyable »… Ça y est, vous l’avez dans la tête ? Eh bien, la communauté commerçante traitant avec des collectivités publiques aussi ! Car exercer une activité commerciale sur le domaine public a son lot de particularités. Installer un kiosque ou autre camions ambulant, aux abords d’une plage ou sur le trottoir d’une ville, pour de la restauration, de la location ou tout autres services : les cas sont légions et les activités multiples. Alors, dans quelle mesure les droits commerciaux sont susceptibles de différer de celles et ceux traitant avec un bailleur privé ?
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