Lutte contre l’inflation, réduction du déficit public, investissement dans la transition écologique… La loi de finances 2024 a été publiée au Journal officiel le 29 décembre 2023. Elle s’accompagne de nouvelles mesures fiscales pour les particuliers et les entreprises. Retour sur les principales nouveautés qui entreront en vigueur au cours de l'année.
La communication des pièces comptables entre l’entreprise et le cabinet d’expertise comptable constitue un enjeu important dans la relation entre ces deux partenaires.
En 2023, le Gouvernement n’aura pas facilité la rupture d’un contrat entre un salarié et un employeur, engageant différentes dispositions législatives dissuasives pour l’engagement d’une procédure. Fin novembre, il a annoncé vouloir aller plus loin, en proposant de nouvelles mesures pour limiter le recours à la rupture conventionnelle. Une réunion gouvernementale prévue d'ici le 15 décembre doit clarifier certains points.
La direction générale des Finances publiques (DGFIP) s’est appuyée sur l'intelligence artificielle et une démarche partenariale inédite, rassemblant les acteurs publics concernés par l’appui aux entreprises, pour élaborer l’application appelée « Signaux Faibles ». Elle permet d'identifier, le plus en amont possible, les entreprises fragiles afin de leur proposer les solutions d'accompagnement les plus adaptées à leurs besoins.
Il ne se passe pas plus une journée sans être HARCELÉ ! Que ce soit par mail, par courrier ou par téléphone. Le démarchage à domicile peut quant à lui constituer un réel fléau pour les victimes de sociétés peu scrupuleuses, qui promettent monts et merveilles et disparaissent dans la foulée.
La cession de la majorité du capital ou l’ouverture du capital est une étape clef de la vie d’une entreprise et de ses associés.
Fin septembre 2023, Emmanuel Macron présentait aux français les contours de sa planification écologique destinée à réduire les émissions de CO² de la France. Parmi les mesures phares annoncées figurait la volonté du président de la République de « tripler la production de pompes à chaleur d’ici à 2027 », en la portant à un million de pompes à chaleur par an, et de « former en parallèle 30 000 installateurs ».
On connaissait la conciliation, la médiation, la procédure participative, le droit collaboratif, l’arbitrage, déjà intégrés dans le code de procédure depuis des décennies pour certains.
Problème de trésorerie temporaire, perte d’un client majeur, fautes d’un dirigeant, conflit social, mésentente entre associés, décision défavorable d’un tribunal… Il existe un large panel de petites et de grandes « maladies » en entreprise.
Le décès d’un proche est toujours une épreuve difficile à traverser. À la douleur s’ajoutent de nombreuses démarches administratives à effectuer rapidement : organiser les obsèques, informer les différents organismes ou encore préparer la succession…. François-Éric Paulet, Président de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine, vous guide sur les aspects juridiques, administratifs et financiers au moment du décès.
Dans le domaine de la santé, les occasions sont nombreuses de voir apparaître des litiges entre usagers et professionnels. Les différends résultent le plus souvent d’incompréhensions, d’un dialogue ou d’une écoute insuffisants. La crise sanitaire, les difficultés démographiques et organisationnelles que connaît le monde de la santé ont exacerbé les tensions.
La création d'un nouveau titre de séjour « métier en tension » a été annoncée par le gouvernement, et doit être débattue au Sénat à partir du 6 novembre. Un sujet aussi épineux qu’urgent, pour les dirigeants des secteurs en tension, les entreprises en mal de main-d’œuvre qui prennent le risque des sanctions pénales et financières, en employant des travailleurs illégaux.
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