Fin septembre 2023, Emmanuel Macron présentait aux français les contours de sa planification écologique destinée à réduire les émissions de CO² de la France. Parmi les mesures phares annoncées figurait la volonté du président de la République de « tripler la production de pompes à chaleur d’ici à 2027 », en la portant à un million de pompes à chaleur par an, et de « former en parallèle 30 000 installateurs ».
On connaissait la conciliation, la médiation, la procédure participative, le droit collaboratif, l’arbitrage, déjà intégrés dans le code de procédure depuis des décennies pour certains.
Problème de trésorerie temporaire, perte d’un client majeur, fautes d’un dirigeant, conflit social, mésentente entre associés, décision défavorable d’un tribunal… Il existe un large panel de petites et de grandes « maladies » en entreprise.
Le décès d’un proche est toujours une épreuve difficile à traverser. À la douleur s’ajoutent de nombreuses démarches administratives à effectuer rapidement : organiser les obsèques, informer les différents organismes ou encore préparer la succession…. François-Éric Paulet, Président de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine, vous guide sur les aspects juridiques, administratifs et financiers au moment du décès.
Dans le domaine de la santé, les occasions sont nombreuses de voir apparaître des litiges entre usagers et professionnels. Les différends résultent le plus souvent d’incompréhensions, d’un dialogue ou d’une écoute insuffisants. La crise sanitaire, les difficultés démographiques et organisationnelles que connaît le monde de la santé ont exacerbé les tensions.
La création d'un nouveau titre de séjour « métier en tension » a été annoncée par le gouvernement, et doit être débattue au Sénat à partir du 6 novembre. Un sujet aussi épineux qu’urgent, pour les dirigeants des secteurs en tension, les entreprises en mal de main-d’œuvre qui prennent le risque des sanctions pénales et financières, en employant des travailleurs illégaux.
Il n’aura fallu que quelques jours après cette rentrée de septembre, pour que la Cour de cassation rappelle à l’État français qu’il a toujours été un mauvais élève en matière de transposition des normes européennes.
La rentrée a été marquée par l’entrée en vigueur du décret du 25 août 2023 modifiant le décret du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du Code général des impôts. Ce décret a actualisé la liste des Communes dans lesquelles est applicable la taxe annuelle sur les logements vacants.
Vous souhaitez donner un coup de pouce à l'un de vos proches ? Que ce soit vos enfants ou vos petits-enfants, vous avez la possibilité de les aider financièrement ou en leur transmettant un bien. Attention toutefois à ne pas vous démunir trop tôt ou trop tard. Quel est donc le bon moment pour donner et comment s'y prendre ?
Elle est expérimentée en France depuis quelques mois, dans le privé, mais aussi dans la fonction publique. Analyse des accords collectifs de 4 entreprises qui l’ont testée : quels sont leurs objectifs ? Comment se sont-elles organisées ? Quels sont les impacts de cette nouvelle organisation ?
Que l’on soit une entreprise, une collectivité publique ou un particulier, la maîtrise de la charge fiscale comme des modalités de l’imposition est la clé pour la réussite de ses projets. De ce point de vue, le rescrit fiscal* est un outil intéressant, car il offre un bon niveau de sécurité aux contribuables qui s’en saisissent.
Richelieu disait : « Qui prévoit de loin ne fait rien par précipitation »
Vos annonces légales au meilleur prix dans toute la France.
