Le décès d’un proche est toujours une épreuve difficile à traverser. À la douleur s’ajoutent de nombreuses démarches administratives à effectuer rapidement : organiser les obsèques, informer les différents organismes ou encore préparer la succession…. François-Éric Paulet, Président de la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine, vous guide sur les aspects juridiques, administratifs et financiers au moment du décès.
Morbihan
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Basée à Lorient (Morbihan), IoT.bzh s’est forgée une réputation internationale en tant qu’expert Linux open source* et cybersécurité pour les marchés de l’embarqué (automobile, militaire, aéronautique, énergie, maritime…). Lauréate de France 2030, la société annonce une très forte croissance et une vitalité innovatrice prometteuse.
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Cour criminelle départementale : « Sur le fond, il n’y a pas de différence avec une cour d’assises »
Depuis le début de l'année, les Cours criminelles départementales (CCD), composées exclusivement de cinq magistrats professionnels, sans jury populaire, ont été étendues à tout le territoire. Elles ont la responsabilité de traiter, en première instance, tous les crimes passibles d'une peine maximale de vingt ans de réclusion criminelle. En résumé, les viols, les coups mortels ou les vols à main armée. Ronan Le Clerc, secrétaire général du parquet général de la cour d’appel de Rennes, répond à nos questions sur cette nouvelle juridiction.
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